Aéroport de Paris - Document d'enregistrement universel 2019

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION

PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

INFORMATIONS SOCIALES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES

CONTRATS IMPORTANTS

FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS

NOTE 14 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Dans le cadre de l’application de la norme IAS 24, le groupe a retenu les parties liées suivantes : ¯ ses entreprises associées et contrôlées conjointement ; ¯ l’État, les établissements publics et les sociétés participations de l’État ; et ¯ ses principaux dirigeants et actionnaires.

Les transactions avec les parties liées s’analysent comme suit :

Etat ou participations de l’État

Entreprises associés ou contrôlées conjointement

Autres parties liées

Total groupe

2019

2019 1 347

2019

2019

2018 1

2018 1

2018 1

2018 1

(en millions d’euros)

Chiffre d’affaires

192 90

421

1 326

89 66

80 1 628 1 827

Charges externes (y/c achats immobilisés)

76

23

40

93

179

209

Actifs financiers

17 17

15

-

-

12

5

29

20

Autres actifs

66

130

154

95

77

242

297 190 203

Passifs financiers

-

-

-

-

212 278

190 106

212

Autres passifs

25

24

86

73

389

1 Chiffres retraités tels que décrits dans les notes 2.2 & 12.

14.1 Relations avec les entreprises associées ou contrôlées conjointement

CDG Express La Société Gestionnaire d’infrastructure CDG Express (« GI CDG Express ») créée fin 2018 et co-détenue par le Groupe ADP, SNCF Réseau et la Caisse des Dépôts et Consignations, a signé le 14 février 2019 avec l’État français le contrat de concession de travaux relatif au projet de liaison CDG Express. Au titre de ce contrat, le GI CDG Express s’est engagé à financer, concevoir, construire puis entretenir pendant 50 ans la liaison CDG Express. La conception et la construction sont déléguées, dans le cadre de deux contrats de construction, au Groupe ADP et SNCF Réseau, qui réalisent respectivement 11 % et 89 % des travaux. Dans ce cadre, Aéroports de Paris SA et le GI CDG Express ont conclu un contrat de conception construction au titre des études et travaux réalisés sur l’emprise de l’aéroport Paris CDG pour un prix de 204,5 millions d’euros. Ces revenus sont reconnus à l’avancement par les coûts conformément à la norme IFRS 15, Aéroports de Paris SA ayant un droit exécutoire au paiement des études et travaux réalisés à date y compris en cas de résiliation du contrat. Les revenus relatifs aux études et travaux concourant à la réalisation d’actifs qui appartiennent au Groupe ADP ayant une nature indemnitaire

sont comptabilisés en autres produits. Ceux réalisés pour le compte du concessionnaire sont constatés en chiffre d’affaires. Les revenus comptabilisés sur l’exercice 2019 au titre des études et travaux s’élèvent à 34 millions d’euros dont 29 millions d’euros réalisés par Aéroports de Paris SA (25 millions d’euros en Autres Produits et 4 millions d’euros en Chiffre d’Affaires)et 5 millions d’euros représentant la quote-part de revenus de CDG Express études revenant au Groupe ADP. Joint-ventures commerciales Dans le cadre du développement des activités commerciales sur les plates-formes aéroportuaires, Aéroports de Paris SA et la société EPIGO ont conclu des conventions permettant à ces sociétés d’exploiter des commerces au sein des aéroports Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle. Les transactions entre Aéroports de Paris SA et cette société concernent essentiellement : ◆ les redevances perçues au titre du droit d’exploitation concédé par Aéroports de Paris SA ; ◆ la rémunération de l’occupation physique des surfaces de vente ; et ◆ de la même manière, TAV Airports et la société ATU ont conclu des conventions permettant à celle-ci d’exploiter les commerces au sein de ses plates-formes aéroportuaires.

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14.2 Relations avec l’État et les sociétés participations de l’État

Relations avec l’État français L’État français détient 50,6 % du capital d’Aéroports de Paris SA et 58,6 % des droits de vote au 31 décembre 2019. L’État a ainsi la faculté, comme tout actionnaire majoritaire, de contrôler les décisions requérant l’approbation des actionnaires.

Les pouvoirs publics exercent sur Aéroports de Paris SA un contrôle au titre de son statut d’entreprise publique et au titre de ses missions, notamment de service public. Dans ce cadre, des conventions sont conclues régulièrement avec l’État.

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AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019