Aéroport de Paris - Document d'enregistrement universel 2019

PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

FACTEURS DE RISQUES

PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

APERÇU DES ACTIVITÉS

ORGANIGRAMME

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

TRÉSORERIE ET CAPITAUX

INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

contrôle interne. Par ses recommandations, elle contribue à en améliorer la sécurité et à optimiser la performance globale des entités 1 du groupe. Le programme d’audit annuel est présenté au Comex et examiné par le comité d’audit et des risques.

de la gestion de la trésorerie et de la dette et est en charge de la communication financière. Elle fournit à la Direction générale et aux différentes directions et filiales des informations et des analyses financières leur permettant de piloter leurs performances. Elle contribue à la fixation et au suivi d’objectifs financiers et à la détermination d’éventuelles actions correctrices. La Direction finances, gestion et stratégie s’appuie sur une filière de contrôleurs de gestion (filière finances, gestion et stratégie) dont elle assure l’animation. La Direction des comptabilités met à la disposition des instances de décision de la société des informations comptables et financières leur permettant de piloter leurs performances. Elle a la responsabilité de la production des comptes sociaux et consolidés en conformité avec les normes comptables françaises et internationales, ainsi que de la mise en place de procédures comptables fiables. Elle comprend le pôle fiscalité dont la mission consiste au niveau du groupe à s’assurer de la bonne application de la politique fiscale. Elle gère l’intégration fiscale et les taxes locales ainsi que tous les autres impôts et taxes. Processus et supports Pilotage du groupe PILOTAGE STRATÉGIQUE Le processus de pilotage stratégique intégré repose sur la mise en avant de la stratégie comme outil de cadrage et d’orientation de l’exercice budgétaire ainsi que sur l’alignement entre les objectifs du groupe à court et moyen terme, le budget et le reporting . La Direction finances, gestion et stratégie conduit le processus d’analyse stratégique et le processus de planification opérationnelle des objectifs stratégiques, et en assure le suivi. La Direction finances, gestion et stratégie est en charge de l’alignement des objectifs financiers des filiales et participations sur ceux du groupe, ainsi que du pilotage et du contrôle financiers des filiales et des participations. Disposant d’une vision globale de leur activité, elle se prononce sur l’alignement des projets avec les objectifs stratégiques du groupe et exerce des arbitrages. Concernant les marchés non aéroportuaires, la Direction finances, gestion et stratégie s’appuie sur l’analyse préalable de la Direction de l’immobilier et de la Direction clients pour, respectivement, les activités immobilières et les co-entreprises commerciales. Cette organisation s’accompagne d’un dispositif de reporting participant au pilotage du groupe et de la société. Le dispositif de pilotage du groupe est en cours de révision afin d’une part de l’adapter à son nouveau périmètre, élargi depuis la prise de contrôle de TAV Airports et de Airport International Group (« AIG ») par Aéroports de Paris, et d’autre part de prendre en compte le rôle d’ADP International. PROCESSUS DE VALIDATION DE LA STRATÉGIE ET DES INVESTISSEMENTS Les dispositifs de pilotage du groupe s’appuient sur une comitologie institutionnelle et managériale au sein de la Maison-mère. Le comité de la stratégie et des investissements et le comité d’audit et des risques, émanations du conseil d’administration d’Aéroports de Paris, formulent auprès de ce dernier des avis, respectivement sur : ◆ la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques du Groupe ADP, y compris sur ses opérations de diversification ou de croissance ; ◆ l’efficacité de la gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne ainsi que sur la pertinence de la politique financière du groupe. Leurs attributions sont précisées dans le règlement intérieur du conseil d’administration d’Aéroports de Paris (section 14.1 du Document d'Enregistrement Universel 2019).

Il est rendu compte à ces mêmes instances des suivis : ◆ des plans d’actions des audits internes du groupe ;

◆ des conclusions tirées des audits réalisés au sein d’Aéroports de Paris SA par des instances de contrôle et de surveillance externes (à l’exception des audits de systèmes de management). Les structures externes de contrôle Il s’agit en premier lieu des commissaires aux comptes titulaires nommés par l’assemblée générale du 18 mai 2015 : le cabinet Ernst & Young Audit et le cabinet Deloitte & Associés. Par ailleurs, la société Aéroports de Paris est soumise à des contrôles spécifiques en raison de son caractère d’entreprise détenue majoritairement par l’État. Ainsi, la Cour des Comptes, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, le Contrôle général économique et financier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable, notamment, exercent une surveillance dans les domaines financiers, de gestion et de contrôle interne (section 15 du Document d'Enregistrement Universel 2019). L’entreprise est également soumise à des contrôles de nature opérationnelle effectués par la DGAC et la Commission européenne. En outre, pour l’obtention ou le maintien des certifications de leurs systèmes de management, les différentes entités du groupe concernées, font annuellement l’objet d’audits externes d’évaluation, menés par des organismes indépendants et dûment accrédités. Ces audits peuvent donner lieu à des demandes d’amélioration. La société Aéroports de Paris fait aussi l’objet d’évaluations par les agences de notation financière et extra-financière. Limites Le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne ne peut fournir qu’une assurance raisonnable et non absolue quant à la maîtrise globale des risques et des objectifs du groupe. En effet, il existe des limites inhérentes à ces dispositifs, notamment les incertitudes pesant sur son environnement et les éventuels dysfonctionnements liés à une erreur ou une défaillance humaine. Dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière relèvent des domaines financiers et du contrôle de gestion ainsi que du domaine comptable. À ce titre, sont principalement concernées la Direction finances, gestion et stratégie et la Direction des comptabilités, qui relèvent de la Direction Finances, stratégie et administration. Responsabilité des acteurs La Direction finances, gestion et stratégie assure le pilotage financier du groupe. Elle est garante de l’exécution du CRE en cohérence avec le plan stratégique, pilote les principaux leviers de la régulation économique est en charge du pilotage de la trajectoire financière du groupe, assure des missions d’expertise financière et d’études prospectives, est responsable

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1 En 2019, les entités correspondent aux directions de la société Aéroports de Paris et à ses filiales contrôlées.

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