AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise etble contrôle interne

3.4.3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entreprise

du périmètre de consolidation dans l’objectif de ramener ces facteurs de risques à un niveau acceptable, d’aider la Société à atteindre ses objectifs et de fournir une assurance raisonnable sur leur réalisation. Dans le cas d’une nouvelle acquisition, cette société sera pleinement intégrée, sous un délai raisonnable, dans le dispositif global de contrôle interne et de gestion des risques. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant donner une garantie absolue que de tels risques sont totalement évités, éliminés ou maîtrisés, ou que les objectifs du Groupe pourront être atteints. La présentation du dispositif d’Axway reprend les cinq composantes définies par le cadre de référence de l’AMFǾ: une organisation (a.), la diffusion interne de l’information (b.), un dispositif de recensement et de gestion des risques (c.), des activités de contrôle (d.), une surveillance permanente du dispositif (e.). Axway fait l’objet d’une organisation juridique la plus simple possible faisant intervenir, à l’exception de situations temporaires consécutives à des acquisitions, une seule société par pays. Ainsi, au 31Ǿ décembre 2017, le Groupe est constitué de 26Ǿsociétés actives. La structure juridique est présentée dans le paragraphe «ǾOrganigramme juridique simplifié au 31Ǿdécembre 2017Ǿ»Ǿ: chapitreǾ1, sectionǾ7. Les sociétés sont toutes consolidées par intégration globale, Axway Software détenant 100Ǿ% du capital de ses filiales. De ce fait, la Société est en situation de contrôle, direct ou indirect, sur toutes les filiales du Groupe dont elle est la tête. Il n’existe pas d’entités ad hoc situées hors du champ de la consolidation. Organisation interne L’organisation interne de gestion des risques du Groupe comporte 3 niveaux détaillés ci-aprèsǾ: ● du groupe de direction (ExCom)Ǿ : Directeur Général, Directeurs des pôles opérationnels, Directeurs des structures fonctionnellesǾ; ● de structures fonctionnelles centralisées pour l’ensemble de la Société (Ressources Humaines, Finances, IT,Ǿetc.)Ǿ; ● de pôles opérationnels centrés sur une activité du métier d’édition de logiciels (Global Solutions, Products & Engineering, Marketing, Sales, Global Customer Service) et des Business Units, déclinaisons administratives régionales ou nationales de ces pôles. a. Organisation Cadre organisationnel Organisation juridique

Les modifications légales et réglementaires intervenues au titre de l’exercice clos le 31Ǿdécembre 2017 imposent à la Société dorénavant uniquement de détailler le dispositif du contrôle interne et de la gestion des risques en matière financière. Néanmoins il a semblé utile à la Société de maintenir la présentation du contrôle interne et de la gestion des risques généraux pour une meilleure information de ses actionnaires. Description du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques d’Axway s’appuie sur le cadre de référence et le guide de mise en œuvre mis à jour et publiés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en juilletǾ2010, ainsi que sur les recommandations de l’AMF, et notamment la position-recommandation 2016-05 d’octobreǾ2016 sur l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé. Suivant la définition du cadre de référence de l’AMF, le contrôle interne est «Ǿun dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurerǾ: ● l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction GénéraleǾ; ● le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifsǾ; D’une façon générale, l’objectif du contrôle interne est de participer à la maîtrise des activités, à l’efficacité des opérations et à l’utilisation efficiente des ressources. Il doit également permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité, ainsi que de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie de la Société. La gestion des risques, quant à elle, vise àǾ: ● créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la SociétéǾ; ● sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l’atteinte des objectifsǾ; ● favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la SociétéǾ; ● mobiliser les collaborateurs de la Société autour d’une vision commune des principaux risques. Les principaux risques auxquels la Société est confrontée sont décrits dans le chapitreǾ1, sectionǾ13 «ǾFacteurs de risquesǾ». L’ensemble du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques exposé ci-après est appliqué à toutes les entités ● la fiabilité des informations financières.Ǿ» ● la conformité aux lois et règlementsǾ;

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