AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ET SES ACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Organes d’administration et de Direction Générale

3.1.11 Code de gouvernement d’entreprise

La Société applique un certain nombre de recommandations contenues dans le Code Middlenext et entend adapter progressivement son dispositif interne, au fur et à mesure des exercices sociaux. Toutefois, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, l’état d’application des recommandations de ce Code est le suivant :

La Société a décidé de se référer au Code de gouvernement d’entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites de septembre 2016 en raison de sa compatibilité avec la taille de l’entreprise et la structure de son capital. Le Conseil d’administration a notamment pris connaissance des principes de ce Code.

Recommandation n° Objet de la recommandation

Appliquée

Expliquée

1 2 3 4 5 6 7 8 9

Déontologie des membres du Conseil

Partiellement

(1)

Conflit d’intérêts

Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui

Composition du Conseil – Présence de membres indépendants au sein du Conseil

Information des membres du Conseil

Organisation des réunions du Conseil et des comités

Mise en place des comités

Mise en place d’un règlement intérieur

Partiellement

(2)

3

Choix des administrateurs

Durée des mandats des membres du Conseil

10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

Rémunération des administrateurs

Mise en place d’une évaluation des travaux du Conseil

Relations avec les actionnaires

Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Préparation de la succession des dirigeants Cumul contrat de travail et mandat social

Indemnités de départ

Régimes de retraite supplémentaires

Stock-options et attribution gratuite d’actions

Points de vigilance

Partiellement

(3)

(1) Les membres du Conseil d’Axway n’ont pas expressément signé le règlement intérieur du Conseil. Toutefois ils ont tous accepté son contenu puisqu’ils ont approuvé sa modification lors du Conseil du 28 juillet 2015. (2) Cette recommandation est suivie à l’exception de la publication intégrale du règlement intérieur. En revanche les limitations de pouvoirs du Directeur Général de la Société, le rôle du Président et du Vice-Président stipulées dans le règlement intérieur sont reproduites au chapitre 2, section 2 point 4.1.2 « Dispositions régissant le fonctionnement et l’organisation du Conseil d’administration » du présent document de référence. Les principales dispositions du règlement intérieur peuvent être communiquées à tout actionnaire faisant la demande auprès de la Société. (3) Les points de vigilance sont revus annuellement au cours du premier semestre de chaque année. À ce titre la revue annuelle des points de vigilance sera réalisée au cours du premier semestre 2018 afin d’y inclure le dernier trimestre 2017. La Société a décidé de procéder ainsi afin de pouvoir faire cette revue sur une période de temps suffisante.

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017