AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Organes d’administration et de Direction Générale

3.1.7 Comités Un Comité d'audit a été créé par une décision du Conseil d’administration qui s’est tenu le 9Ǿmai 2011 et renouvelé lors de l’exerciceǾ2015, et qui a arrêté également sa composition, ses modalités de fonctionnement et ses attributions, avec prise d’effet immédiate. Il se compose deǾ:

● M.ǾPascal ImbertǾ; ● M.ǾHervé DécheletteǾ;

● M. Pierre-Yves Commanay. Le fonctionnement du Comité de sélection, d’éthique et de gouvernance est décrit au chapitreǾ3, sectionǾ4.1.5. Un Comité des rémunérations a été créé par décision du Conseil d’administration qui s’est tenu le 22Ǿmai 2012 et qui a arrêté sa composition suite au renouvellement des mandats des administrateurs lors de l’exerciceǾ2015, ses modalités de fonctionnement et ses attributions avec prise d’effet immédiate. Il se compose deǾ:

● M. Hervé Saint-Sauveur (Président)Ǿ; ● Mme Véronique de la BachelerieǾ;

● M. Hervé DécheletteǾ;

● M. Michael Gollner. Le fonctionnement du Comité d’audit est décrit au chapitreǾ3, sectionǾ4.1.5. Un Comité de sélection, d'éthique et de gouvernance a été créé par décision du Conseil d’administration qui s’est tenu le 22Ǿmai 2012 et qui a arrêté sa composition suite au renouvellement des administrateurs lors de l’exerciceǾ2015, ses modalités de fonctionnement et ses attributions, avec prise d’effet immédiate. Il se compose deǾ:

● M.ǾPascal Imbert (Président)Ǿ; ● M. Pierre-Yves CommanayǾ; ● MmeǾKathleen Clark BraccoǾ;

● M.ǾHervé DécheletteǾ;

● M.ǾYves de Talhouët. Le fonctionnement du Comité des rémunérations est décrit au chapitreǾ3, sectionǾ4.1.5.

● M.ǾPierre PasquierǾ;

● MmeǾKathleen Clark Bracco (Président)Ǿ;

3.1.8 Rémunérations des mandataires sociaux Le montant des rémunérations alloué aux mandataires sociaux est revu annuellement. La politique de révision annuelle des rémunérations permet de mieux appréhender les enjeux d’un secteur économique en perpétuelle évolution et marqué par une très forte saisonnalité.

Conformément à la recommandation n°Ǿ10 du Code Middlenext l’articleǾ9 du règlement intérieur du Conseil d’administration d’Axway Software stipule queǾ: «ǾLa moitié du jeton de présence global est répartie à égalité entre les membres du Conseil d’administration. L’autre moitié du jeton de présence global est répartie, en fin d’année, en proportion du nombre de séances du Conseil d’administration ou, le cas échéant, de chacun des comités auquel chaque membre du Conseil d’administration aura participé.Ǿ»

L’Assemblée Générale Mixte de la Société en date du 6Ǿjuin 2017 a décidé de l’attribution de jetons de présence d’un montant de 302Ǿ000Ǿ€ au titre de l’exercice clos le 31Ǿdécembre 2017 dans le cadre de sa résolution n°Ǿ8.

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