AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Organes d’administration et de Direction Générale

Axway a décidé d’adopter une structure de gouvernance dualiste c’est-à-dire que sont dissociées les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général. Axway est régie par les lois, codes et réglementations en vigueur dans les pays où leGroupe est implanté. LaǾSociété respecte ainsi notamment les différentes recommandations préconisées par l’Autorité desmarchés financiers et a décidé d’appliquer leCode de gouvernanceMiddleNext applicable aux valeurs moyennes et petites.

3.1 Organes d’administration et de Direction Générale

3.1.1 Composition du Conseil d’administration La Société est constituée sous la forme d’une société anonyme à Conseil d’administration. Elle est régie par les lois et les règlements en vigueur, ainsi que par ses statuts.

Sauf indication contraire, les références aux statuts dans le présent chapitre s’entendent des statuts de la Société adoptés par le Conseil d’administration, en date du 23Ǿjuin 2011, et mis à jour, dernièrement lors du Conseil d’administration du 22Ǿfévrier 2017.

Un résumé des principales dispositions contenues dans les statuts concernant les membres du Conseil d’administration et des organes de direction figure chapitreǾ7, sectionǾ2 du présent document. 3.1.2 Conseil d’administration La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire, ils sont tous rééligibles. La durée des fonctions des administrateurs est de quatreǾ(4) ans. Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Le Conseil d’administration peut le révoquer à tout moment.

Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son Président. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Le Conseil d’administration a, lors de sa réunion du 22Ǿjuin 2015, opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.

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