AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Facteurs de risques

4) Assurance de responsabilité civile desǾdirigeants Les dirigeants du Groupe bénéficient d’une police de «ǾResponsabilité des dirigeantsǾ», souscrite par le Groupe, dont l’objet est principalement de couvrir les mandataires sociaux, d’une part, au titre des conséquences pécuniaires des réclamations introduites à leur encontre et imputables à toute faute professionnelle commise dans l’exercice de leurs fonctions et, d’autre part, au titre de frais de défense civile et pénale. 5) Assurance des dommages aux biens etǾdes risques informatiques Le Groupe bénéficie d’une police d’assurance «ǾDommages aux biens/Pertes d’ExploitationǾ», dont l’objet est de garantir les biens (sites, équipements, terminaux,Ǿetc.) des différentes entités du groupe Axway contre tous risques de pertes ou de dommages (résultant, par exemple, d’incendies, de catastrophes naturelles) et les pertes d’exploitation subis par le Groupe.

6) Assistance Le Groupe a mis en place, au bénéfice de ses salariés, mandataires sociaux, dirigeants et administrateurs amenés à se déplacer régulièrement à l’étranger, une assurance en cas d’accident ou maladies survenant à l’occasion de déplacements professionnels. 7) Sinistralité des contrats et programmes d’assurance du Groupe Aucun sinistre significatif n’a été déclaré au cours des trois dernières années par les entités du Groupe au titre des contrats d’assurance décrits ci-dessus (ou dont le Groupe a pu bénéficier par le passé). Sous réserves des indications figurant à la présente section, le Groupe connaît, d’une manière générale, une sinistralité très faible, qui lui permet de maintenir un niveau de prime relativement bas et des conditions de couverture favorables.

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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