AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Facteurs de risques

1.13.4 Risque de crédit Les clients constituent, aujourd’hui, les principaux risques de crédit auxquels le Groupe est susceptible d’être confrontés. Les progiciels du Groupe sont conçus pour traiter des millions de transactions et sont particulièrement utiles aux grandes organisations qui exercent des activités à volume élevé. Cela signifie également que la concession d’une seule licence peut représenter plusieurs millions d’euros. En raison de la dispersion de son chiffre d’affaires, le Groupe n’est pas dépendant à l’égard d’un client particulier (voir chapitreǾ1 «ǾIncertitudes liées à

l’environnement économique mondialǾ»). Cependant, bien que les clients du Groupe soient de premier ordre, on ne peut exclure que le Groupe demeure exposé à l’éventuelle insolvabilité d’un client pour un montant significatif. De plus, l’étendue géographique de ses activités expose le Groupe à de plus longs cycles de paiement. En conséquence, la défaillance d’un client pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le résultat et la génération de trésorerie du Groupe. de brevets dans le cadre du porte-folio de progiciels qu’il détient. En outre le Groupe a mis en place des mesures techniques dans certains de ses progiciels pour permettre de prévenir la violation des droits d’utilisation concédés, des reproductions non autorisées ou une distribution des droits de licences des progiciels concernés en violation des conditions contractuelles desdites licences concédées. En dépit des mesures adoptées par le Groupe l’effectivité de ces dernières peut varier d’un pays à l’autre. En outre l’efficience des mesures implémentées peut être limitée voire impossible dans certains pays où les droits de propriété intellectuelle ne sont pas protégés comme ils le sont aux États-Unis ou en Europe. Il existe un risque, en particulier dans certains pays n’offrant pas une sécurité juridique suffisante, qu’un tiers revendique la propriété des droits de propriété intellectuelle sur une partie ou sur l’ensemble des progiciels lui permettant ainsi de développer et exploiter les droits de propriété intellectuelle du Groupe. Cela pourrait avoir des effets défavorables sur l’activité du Groupe et engendrer des coûts supplémentaires dans le cadre de la reconnaissance de ces droits de propriété intellectuelle. Le Groupe pourrait, de ce fait, être entravé dans sa capacité d’utiliser ou développer les progiciels. Si le risque ci-dessus explicité se réalisait, alors le Groupe pourrait ne pas pouvoir maintenir sa position concurrentielle sur le marché. Cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l’activité, les résultats et le chiffre d’affaires du Groupe.

1.13.5 Risques juridiques Litiges – Procédures judiciaires etǾarbitrages

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage connue, en cours ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12Ǿderniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe. Propriété intellectuelle détenue parǾleǾGroupe L’activité du Groupe repose sur les progiciels développés et intégrés par le Groupe ou les sociétés acquises au fil des ans. Il est primordial pour le Groupe de pouvoir continuer à utiliser et développer ses progiciels dans le cadre de sa réussite future. La protection des droits de propriété intellectuelle du Groupe est fondamentale et cruciale pour son activité. Le Groupe utilise pour ce faire les différents moyens à sa disposition, via la protection par le droit d’auteur, les marques, les brevets et le secret des affaires, ainsi que des mesures de confidentialité et des processus techniques afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle. Le Groupe a mis en place des mesures afin de minimiser les risques afférents à ses droits de propriété intellectuelle. Le Groupe détient des brevets et poursuit cette politique de dépôt

1.13.6 Dépendance à l’égard du groupe Sopra Maintien d’un lien de dépendance

Par ailleurs, la société Sopra Steria GroupǾSA désigne des administrateurs au sein du Conseil d’administration de la Société et a, à ce titre, une influence sur certaines décisions stratégiques, telles que les opérations d’investissement et de désinvestissement qui pourraient être réalisées par la Société. En outre, Sopra GMT fournit un certain nombre de prestations de services auprès de Sopra Steria GroupǾSA et Axway Software (chapitreǾ2, sectionǾ3).

surǾlesǾdécisions importantes du Groupe Sopra Steria GroupǾSA et Sopra GMT, holding animatrice de Sopra et d’Axway, les fondateurs conservent une influence sur la Société et ont la faculté de prendre des décisions importantes concernant la Société, puisqu’elles contrôlent Axway du fait de leur détention, de concert, d’environ 56,97Ǿ% des actions et 64,62Ǿ% des droits de vote (voir chapitreǾ6, sectionǾ2).

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