AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Texte des projets de résolutions

8.3 Texte des projets de résolutions

Résolutions relevant de la compétence deǾl’Assemblée GénéraleǾOrdinaire PremièreǾrésolution

Sur proposition du Conseil d’administration, elle décide d’affecter le bénéfice distribuable, avant dotation de la réserve légale, de la façon suivanteǾ:

Approbation des comptes sociaux etǾdes charges et dépenses non déductibles fiscalement L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration, et du Rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31Ǿdécembre 2017, lesquels font apparaître un bénéfice 16Ǿ 983Ǿ 376Ǿ €. ElleǾ approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale approuve également les dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’articleǾ39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent àǾ68Ǿ460Ǿ€, étant précisé qu'aucun impôt n'a été supporté en raison de ces dépenses. Approbation des comptes consolidés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport de gestion du Conseil d’administration et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31Ǿdécembre 2017 faisant apparaître un bénéfice net consolidé – part du GroupeǾ– de 4Ǿ404Ǿ243Ǿ€ ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans le Rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration. Deuxième résolution

Réserve légale

37 838,40Ǿ€

Dividende

4 242 046,20Ǿ€ 12Ǿ643Ǿ705,26Ǿ€ 16Ǿ923Ǿ589,86Ǿ€

Réserves facultatives

Total

La réserve légale s’élève ainsi à 4Ǿ242Ǿ046,20Ǿ€, soit 10Ǿ% du capital social. Le dividende par action est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social au 31Ǿdécembre 2017 soit 21Ǿ210Ǿ231Ǿactions et s’élève à 0,20Ǿ€. Le dividende par action sera ajusté en fonctionǾ: ● du nombre d’actions émises entre le 1 er Ǿjanvier 2018 et la date de détachement du dividende suite à des levées d’options de souscription d’actions et/ou à l’acquisition définitive d’actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit au dividendeǾ;Ǿet ● du nombre définitif d’actions éligibles au dividende à la date de détachement du coupon. Le montant d’ajustement sera prélevé sur le compte «Ǿreport à nouveauǾ» et déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. Il sera mis en paiement à compter du 4Ǿjuillet 2018. Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, ce dividende, versé au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France, donnera obligatoirement lieu, lors de son versement, à l’application d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8Ǿ%, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17,2Ǿ%. Lors du dépôt de leur déclaration d’impôt sur le revenu, les actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France pourront, soit décider de maintenir l’imposition du dividende établie en application du prélèvement forfaitaire, soit opter pour l’assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction du prélèvement forfaitaire non libératoire déjà acquitté (12,8Ǿ%) et après application d’un abattement égal à 40Ǿ% du montant brut perçu (articleǾ158-3-2° du Code général des impôts) et déduction d’une fraction de la CSG (à hauteur de 6,8Ǿ%)). Les actions détenues par la Société à la date de l’Assemblée n’ouvriront pas droit au dividende et le dividende correspondant sera affecté au compte «Ǿreport à nouveauǾ» lors de la mise en paiement.

Troisième résolution

Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate que le bénéfice distribuable, avant dotation à la réserve légale de la Société, déterminé comme suit, s’élève à 16Ǿ923Ǿ589,86Ǿ:

Résultat de l’exercice

16 983 375,86Ǿ€

Report à nouveauǾ: dividendes sur actions propres non versés

(-) 59 786,00Ǿ€

Total

16 923 589,86Ǿ€

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