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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Assemblées Générales

7.4 Assemblées Générales ArticleǾ25 – Assemblées Générales Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou Spéciales selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.

Les Assemblées Spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des Assemblées Générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

ArticleǾ26 – Convocation et lieu de réunion des Assemblées Générales Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent selon les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

ArticleǾ27 – Ordre du jour L’ordre du jour des Assemblées figure sur les avis et lettres de convocation. Il est arrêté par l’auteur de la convocation. Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital prévue par la loi et agissant dans les conditions et délais légaux, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions.

Le Comité d’entreprise peut également requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour des Assemblées. L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à leur remplacement.

ArticleǾ28 – Droit de communication des actionnaires – Obligation d’information

Tout actionnaire dont la participation dans le capital franchit les seuils de trois ou quatre pour cent du capital est tenu d’en informer la Société, dans les mêmes formes et suivant les mêmes calculs que celles prévues par la loi pour la détention de participations supérieures du capital.

Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

ArticleǾ29 – Accès aux Assemblées – Pouvoirs – Composition L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit leur nombre d’actions, qui y participent personnellement ou par mandataire.

Tout actionnaire peut se faire représenter selon les modalités fixées par la loi et les dispositions réglementairesǾ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat. Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration, et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire choix d’un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales s’il est justifié, dans les conditions légales, de l’enregistrement comptable de ses titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’articleǾL.Ǿ228-1 du Code de commerce au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

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