AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Carte d’identité d’Axway Software

7.1 Carte d’identité d’Axway Software

Affectation et répartition statutaire des bénéfices «ǾLe compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exerciceǾfait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de l’exercice. Sur le bénéfice de l’exerciceǾ diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exerciceǾdiminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’Assemblée Générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti par l’Assemblée entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions appartenant à chacun d’eux. En outre, l’Assemblée Générale peut décider lamise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l’exercice. Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L’écart de réévaluation n’est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital. Les pertes, s’il en existe, sont après l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu’à extinctionǾ». (ArticleǾ37 des statuts).

DénominationǾ: Axway Software Siège socialǾ : PAE Les Glaisins, 3Ǿ rue du Pré-Faucon, 74940ǾAnnecy Numéro de téléphone de l’établissement secondaire de la Société à PuteauxǾ: 01Ǿ47Ǿ17Ǿ24Ǿ24 Direction GénéraleǾ: 6811 East Mayo Blvd, Suite 400 – Phoenix, Arizona 85054, USA Forme juridiqueǾ: société anonyme. La législation française est applicable aux activités de la Société ainsi qu’à la Société mais d’autres lois et/ou législations locales et/ou extraterritoriales peuvent lui être applicables. Date de constitutionǾ: le 28Ǿdécembre 2000 pour une durée de 99ǾansǾ; la Société expirera donc le 28Ǿdécembre 2099 sauf dissolution anticipée ou prorogation. Objet socialǾ: «ǾLa Société a pour objet en France et à l’étrangerǾ: ● l’édition, la commercialisation, la distribution, l’installation et la maintenance de tous progiciels informatiques, la conception, le développement de tous logiciels informatiques, l’intégration de tous systèmes d’information, la vente de tous matériels et systèmes informatiques, et toutes les prestations de services, de formation, de conseil et d’hébergement associéesǾ; ● la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissementsǾ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexeǾ». (ArticleǾ2 des statuts). Registre de CommerceǾ: 433Ǿ977Ǿ980 RCS Annecy Lieu où peuvent être consultés les documents juridiquesǾ: Axway Software, TourǾW 102 Terrasse Boieldieu, 92085 Paris La Défense Cedex, France. Exercice socialǾ: du 1 er Ǿjanvier au 31Ǿdécembre de chaque année.

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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