AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Dividende

6.10 Dividende

Le Conseil d’administration d’Axway, dans sa réunion du 14Ǿfévrier 2018, a décidé qu’il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires le versement d’un dividende de 0,20Ǿ€ par action.

6.11 Informations relatives aux offres

publiques d’acquisition conformémentǾà l’articleǾL.Ǿ225-37-5 du Code de commerce

et à l’exercice des droits de vote sont présentés au chapitreǾ7, sectionǾ2 du document de référence. 7. Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables et sont fixées par l’articleǾ14 des statuts. Lamodification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. 8. Les pouvoirs du Conseil d’administration sont ceux décrits à l’articleǾ 17 des statuts. «Ǿ Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernentǾ». En outre, le Conseil d’administration dispose de délégations mentionnées au chapitreǾ6, sectionǾ5 du présent document de référence. 9. Les accords conclus par la Société qui pourraient être modifiés ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société concernent essentiellement le crédit syndiqué mis en place le 25Ǿjuillet 2014. 10. Il n’existe pas d’accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique.

1. La structure du capital de la Société est présentée au chapitreǾ6, sectionǾ2 du document de référence. 2. Il n’existe pas de restrictions statutaires aux transferts d’actions, celles-ci étant librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires en vigueur (articleǾ11 des statuts). La Société et les marchés ont été informés de pacte d’actionnaires mis en place entre des actionnaires agissant de concert à l’égard de la Société. Le contenu des informations disponible à la connaissance de la Société est détaillé au chapitreǾ6, sectionǾ6.2 du présent document de référence, en application de l’articleǾL.Ǿ233-11 du Code de commerce. 3. Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articlesǾL.Ǿ233-7 et L.Ǿ233-12Ǿsont présentées au chapitreǾ6, sectionǾ2 du document de référence. 4. En application de l’articleǾ31 (cf. chapitreǾ7, sectionǾ3 du présent document de référence) des statuts toute action, inscrite au nominatif, et détenue par le même actionnaire depuis au moins deuxǾ(2) ans dispose d’un droit de vote double. Sous cette réserve il n’existe pas de droits de contrôle spéciaux visé par l’articleǾL.Ǿ225-100-3 al. 4 du Code de commerce. 5. Il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans le cadre du système d’actionnariat du personnel. 6. Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions

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