AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration d’Axwayb– délégations accordées par les Assemblées Générales

Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (20 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

6Ǿjuin 2017

Durée de la délégation et date d’échéance

26Ǿmois

Date d’échéance

5Ǿaoût 2019 20Ǿ000Ǿ000Ǿ (1)

Montant total de la délégation (en euros)

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

-

Solde 20Ǿ000Ǿ000 (1) Somme globale du montant nominal maximum des augmentations de capital social pouvant être décidées sur le fondement des 114, 15, 16, 17, 18, 19 et 21 e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017.

Autorisation donnée au Conseil d’administration pour procéder, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, à des émissions de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR), sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (21 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

6Ǿjuin 2017

Durée de la délégation et date d’échéance

18Ǿmois

Date d’échéance

5Ǿdécembre 2018

1Ǿ% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administrationǾ (1)

Montant total de la délégation

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

-

1Ǿ% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration

Solde

Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés du groupe Axway adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (22 e Ǿrésolution)

Date de l’Assemblée Générale ayant accordé la délégation

6Ǿjuin 2017

Durée de la délégation et date d’échéance

26Ǿmois

Date d’échéance

5Ǿaoût 2019

Montant total de la délégation (en euros)

3Ǿ% du capital social au jour de l’AG soit 618Ǿ075Ǿ (1)

6

Utilisation faite de la délégation au cours de l’exercice (en euros)

-

Solde 618Ǿ075 (1) Ce plafond est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 6 Ǿjuin 2017.

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017