AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Annexe aux comptes annuels 2017

4.7 Faits exceptionnels et litiges À la connaissance de la Société, il n’existe pas de litige ou de fait exceptionnel susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financière, l’activité ou les résultats de la Société. 4.8 Tableau des filiales et participations Le lecteur est envoyé au chapitreǾ4, sectionǾ4.7.2 «ǾTableau des filiales de participationsǾ» du présent document de référence. 4.9 Bilan carbone Le bilan carbone réalisé par le Groupe est disponible dans le chapitre 2, section 2.2.4. 4.10 Evénements postérieurs à la clôture Au cours de sa réunion du 6 avril 2018, le Conseil d’administration d’Axway a décidé de révoquer M. Jean-Marc Lazzari de son mandat de Directeur Général et de le remplacer par M. Patrick Donovan.

Cautions bancaires Une caution bancaire de 225Ǿk€ en lieu et place d’un dépôt de garantie a été mise en place enǾ2012 lors de la reprise du bail de location de Puteaux 1. En maiǾ2013, une même caution a été mise en place pour un montant de 41Ǿk€ lors de la mise en place du nouveau site PuteauxǾ3 à laquelle un complément de 62Ǿk€ est venu se greffer enǾ2015 suite à la location d’un nouvel étage. Ayant quitté les locaux de PuteauxǾ1 et PuteauxǾ3, ces cautions bancaires n’ont plus lieu d’être. Les banques concernées ont été contactées en vue de la restitution de ces fonds. Les cautions bancaires pour garantie de bonne fin sur projets s’élèvent à 125Ǿk€ au 31Ǿdécembre 2017. Une caution pour garantie de paiement de dettes fiscales a été mise en place en aoûtǾ2014 pour un montant de 177Ǿk€. Engagement de retraite La part non provisionnée de l’engagement de retraite s’élève à finǾ2017 à -Ǿ1Ǿ372Ǿk€. Indemnité Une indemnité en cas de cessation de fonction du Directeur Général a été fixée à 500Ǿk$ (soit 417Ǿk€ au taux du dollar au 31Ǿdécembre 2017).

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017