AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Annexe aux comptes annuels 2017

Situation fiscale différée et latente

Base

Début exercice

Variations

Fin exercice

Actif

Passif

Actif

Passif

Actif

Passif

(en milliers d’euros)

I. Décalages certains ou éventuels Provisions réglementées Subventions d’investissement

- -

- -

- -

- -

- -

- -

Charges non déductibles temporairement

● À déduire l’année suivante

● Participation des salariés

503 110 201

- - -

-373

130 105 192

- - -

C3S

-5 -9

●

● Effort de construction

● À déduire ultérieurement

● Provision pour retraite

6Ǿ433

- -

266

- -

6Ǿ699

- -

Autres

-

-

-

●

Produits non taxables temporairement ● Plus-values nettes à court terme

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

- - -

● Plus-values de fusions

● Plus-values à long terme différées Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés

Charges à répartir

-

-

-

-

-

-

●

● Écarts de conversion passif

2Ǿ461 9Ǿ708

-1Ǿ801 -1Ǿ922

660

Total

7Ǿ786

5

II. Éléments à imputer Déficits reportables fiscalement

20Ǿ762

7Ǿ371

28Ǿ133

Moins-values à long terme

- -

- -

- -

- -

- -

- -

Autres

III. Éléments de taxation éventuelle Plus-values sur éléments d’actif non amortissables apportés lors d’une fusion Réserve spéciale des plus-values à long terme Réserve spéciale des profits de construction

- - - -

762

- - - -

- - - -

- - - -

762

- - -

- - -

Autres

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017