AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017
LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS
RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES ANNUELS 2017
CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018
Annexe aux comptes annuels 2017
Situation fiscale différée et latente
Base
Début exercice
Variations
Fin exercice
Actif
Passif
Actif
Passif
Actif
Passif
(en milliers d’euros)
I. Décalages certains ou éventuels Provisions réglementées Subventions d’investissement
- -
- -
- -
- -
- -
- -
Charges non déductibles temporairement
● À déduire l’année suivante
● Participation des salariés
503 110 201
- - -
-373
130 105 192
- - -
C3S
-5 -9
●
● Effort de construction
● À déduire ultérieurement
● Provision pour retraite
6Ǿ433
- -
266
- -
6Ǿ699
- -
Autres
-
-
-
●
Produits non taxables temporairement ● Plus-values nettes à court terme
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
- - -
● Plus-values de fusions
● Plus-values à long terme différées Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisés
Charges à répartir
-
-
-
-
-
-
●
● Écarts de conversion passif
2Ǿ461 9Ǿ708
-1Ǿ801 -1Ǿ922
660
Total
7Ǿ786
5
II. Éléments à imputer Déficits reportables fiscalement
20Ǿ762
7Ǿ371
28Ǿ133
Moins-values à long terme
- -
- -
- -
- -
- -
- -
Autres
III. Éléments de taxation éventuelle Plus-values sur éléments d’actif non amortissables apportés lors d’une fusion Réserve spéciale des plus-values à long terme Réserve spéciale des profits de construction
- - - -
762
- - - -
- - - -
- - - -
762
- - -
- - -
Autres
187
AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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