AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

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COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Annexe aux comptes annuels 2017

● La juste valeur des options de souscription attribuées dans le cadre du plan n°Ǿ3 a été déterminée en utilisant ce même modèle binomial en retenant les hypothèses suivantesǾ: durée de vie moyenne prévue, 4,5 et 6ǾansǾ; taux de volatilité attendu de 29,44Ǿ%Ǿ; taux de rendement du dividende de 1,39Ǿ% et taux d’intérêt sans risque de 2,48Ǿ%. La volatilité anticipée a été déterminée sur la base de la volatilité attendue de valeurs de secteurs comparables. ● Le cours de clôture moyen de l’action sur l’exerciceǾ2017 est de 27,29Ǿ€.

● Le montant comptabilisé au titre de l’exerciceǾ 2017, conformément à la méthode indiquée à la noteǾ 1.16 «ǾPaiements fondés sur des actionsǾ», est de (-)Ǿ165,82Ǿk€. Cette extourne de charge courante relative à la valorisation des prestations fournies par les bénéficiaires en contrepartie de la non-attribution de stock-options a été enregistrée en compte de résultat. Aucune charge non récurrente n’a été comptabilisée correspondant au coût des services rendus par des collaborateurs bénéficiaires d’options de souscription dont les droits à l’exerciceǾont été maintenus malgré leur départ de l’entreprise enǾ2017.

2.4 Provisions pour risques et charges

Reprises (provisions utilisées)

Reprises (provisions non utilisées)

Montant au début de l’exercice

Montant à la fin de l’exercice

Dotations

(en milliers d’euros)

Provisions pour litiges

735

611

623

70

653

Provisions pour pertes de change

2Ǿ874 6Ǿ433

9Ǿ192

-

2Ǿ874

9Ǿ192 6Ǿ699

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

428

162 160

- -

Provisions pour restructuration

203

- -

43

Provisions pour impôts

1Ǿ140

-

713

427

Total

11Ǿ385

10Ǿ231

946

3Ǿ657

17Ǿ013

Ces provisions couvrent principalement les risques financiers sur les engagements de départ en retraite, les pertes de changes, les litiges Ressources Humaines et le litige lié au contrôle fiscal. L’engagement total au titre de l’indemnité de départ en retraite s’élève à 5Ǿ327Ǿk€. Le montant cumulé des écarts actuariels non comptabilisés au bilan à finǾ2017 est de (-)Ǿ1Ǿ372Ǿk€ (voir noteǾ1.2). Les hypothèses relatives aux modalités de départ prennent en compte les évolutions législatives afin de refléter la meilleure estimation à la date de clôtureǾ: ● la Loi de Financement de la Sécurité sociale pourǾ2008 a institué, à la charge de l’employeur, une contribution sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d’un salarié à l’initiative de l’employeur. Cette contribution est de 50Ǿ% et s’applique quel que soit l’âge du salariéǾ; ● à compter du 1 er Ǿjanvier 2009, un employeur ne peut plus mettre un salarié d’office à la retraite avant que ce dernier ait atteint l’âge de 70Ǿans. Entre 65Ǿans et 70Ǿans, l’employeur est tenu d’interroger les salariés sur leur volonté de prendre leur retraite ou non.

Ces évolutions successives sont considérées par le Groupe comme des changements d’hypothèses actuarielles pour les raisons suivantesǾ: ● les modifications apportées par la loi n’impactent pas de manière directe le montant brut reçu par les salariésǾ; ● les conventions existantes à la date d’entrée en vigueur de la loi n’ont pas été modifiéesǾ: les avantages accordés aux salariés connaîtront éventuellement une modification lorsqu’une nouvelle convention sera conclueǾ; ● la suppression d’une modalité de départ et l’institution de la contribution sur l’indemnité versée en cas de mise la retraite par l’employeur entraînent la révision par le Groupe de ses hypothèses actuarielles. D’autres hypothèses telles que le turnover , la mortalité et le taux d’actualisation sont mises à jour régulièrement pour affiner le calcul de l’engagement de retraite.

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