AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

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COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Annexe aux comptes annuels 2017

5.3 Annexe aux comptes annuels 2017

1 Faits majeurs, principes comptables et méthodes d’évaluation 1.1 Faits majeurs

● permanence des méthodes comptables d’un exerciceǾ à l’autre (hormis le changement induit par le règlement (ANC N°Ǿ2015-05 du 2 juillet 2015 qui n’a pas d’incidence significative sur les comptes de l’exercice)Ǿ; ● et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Frais de recherche et de développement Les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l’exerciceǾau cours duquel elles sont engagées. Les dépenses de développement des projets peuvent être immobilisées si les six conditions suivantes sont réuniesǾ: ● la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa venteǾ; ● l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de l’utiliser ou de la vendreǾ; ● la capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelleǾ; ● la façon dont l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probablesǾ; ● la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelleǾ; ● la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Aucune dépense de développement des progiciels n’est comptabilisée en immobilisations incorporelles, les conditions décrites ci-dessus n’étant pas toutes remplies. Suite à la TUP de Systar, Axway Software a repris les frais de recherches et de développement immobilisés par Systar et a continué à les amortir selon leur plan d’amortissement initial. Logiciels acquis Les logiciels acquis correspondent principalement à l’apport réalisé par Sopra Group en 2001, à l’acquisition de la propriété intellectuelle des logiciels Cyclone et Tumbleweed auprès d’Axway Inc. en 2010 et 2011, du logiciel LiveDashboard auprès d’Access UK en 2012 et de la TUP de Systar en 2015. ● indépendance des exercices.

Acquisition de Syncplicity La société Syncplicity a été acquise à 100Ǿ% par notre filiale AxwayǾInc. pour un montant de 76,6ǾM€. Cette opération a impacté Axway Software car cette dernière a aidé au financement de cet achat par le biais d’un tirage sur sa ligne de crédit auprès des banques à hauteur de 45ǾM$. Ce montant a été transféré à AxwayǾInc. et enregistré sur son compte-courant. À noter que la ligne de crédit à 45ǾM$ a été transformée en novembre en tirage de 36ǾM€. Contrôle fiscal Le tribunal de Montreuil a rendu un jugement concernant les abandons de créances allant dans le sens d’Axway Software ce qui nous a permis d’effectuer une reprise de provision de 713Ǿk€. Provision pour risque perte de change La forte variation du cours du dollar US entre la clôture deǾ2016 (1Ǿ$ pour 1,0541Ǿ€) et la clôture deǾ2017 (1Ǿ$ pour 1,1993Ǿ€) a engendré un écart de conversion important sur nos comptes courants avec AxwayǾInc. et Axway Ireland. Nous avons donc constaté une perte de change de 8,7ǾM€. Liquidation des sociétés Systar UK Ltd etǾAxway Software SDN BHD Les sociétés Systar Uk Ltd et Axway Software SDN BHD ont été liquidées pendant l’exerciceǾ2017. Ces opérations se sont traduites par une perte de 8,8Ǿk€ pour l’une et un gain de 3Ǿk€ pour la seconde dans les comptes sociaux d’Axway Software. 1.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises. Celles-ci sont définies par le nouveau plan comptable général modifié par le règlement ANC N°Ǿ2016-07 de l’Autorité des normes comptables et homologué par arrêté du 26Ǿdécembre 2016. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de baseǾ:

● continuité d’exploitationǾ;

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