AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Notes aux états financiers consolidés

en juilletǾ 2016 sur une durée de 7Ǿ ans et pour 3Ǿ M€ en septembreǾ2016 sur une durée de 5Ǿans, ne sont soumis à aucun covenant financier et sont remboursés conformément à leur

Afin d’augmenter la flexibilité financière d’Axway mais aussi de garantir sa capacité à financer une stratégie de croissance externe, Axway Software dispose d’un crédit revolving facility (RCF) multidevises contracté auprès de six banques en juilletǾ2014. Cette ligne de crédit porte sur un montant de 125ǾM€ sur 5Ǿans non amortissable et a pour échéance juilletǾ2019 avec une option de reconduction du type 1+1. Le pool bancaire a accordé en juilletǾ2016 une nouvelle extension de l’échéance d’un an du crédit revolving facility. Le RCF, qui a désormais une maturité à juilletǾ2021, conserve un rôle central dans la stratégie de financement des futures acquisitions du groupe Axway. Le taux d’intérêt applicable est l’Euribor afférent à lapériode de tirage concernée auquel s’ajoute une marge ajustée semestriellement en fonction de l’évolution du ratioǾ: endettement financier net sur l’excédent brut d’exploitation. L’endettement net retenu ne prend pas en compte la dette de participation des salariés. Ces lignes sont soumises à une commission d’utilisation et de non-utilisation. Trois ratios financiers doivent être respectés au titre des covenants (cf. noteǾ14.3). ● ratio «ǾEndettement Net sur Excédent Brut d’ExploitationǾ» inférieur à 3,0 de la date de signature jusqu’au 30Ǿjuin 2018 et inférieur à 2,5 à compter du 31Ǿdécembre 2018 et à 2 à compter du 31Ǿdécembre 2020. Ce ratio s’établit à 0,47 au 31Ǿdécembre 2017Ǿ; ● ratio «ǾExcédent Brut d’Exploitation sur charges financièresǾ» supérieur à 5,0 pendant toute la durée du crédit. Ce ratio s’établit à 40,19 au 31Ǿdécembre 2017Ǿ; ● ratio «ǾEndettement net sur Fonds propresǾ» inférieur à 1,0 pendant toute la durée du crédit. Ce ratio s’établit à 0,06 au 31Ǿdécembre 2017. Début janvierǾ2016, Axway avait tiré 20ǾM€ sur sa ligne de crédit revolving facility (RCF − Revolving Credit Facility ) de 125ǾM€ pour financer l’acquisition d’Appcelerator. Ce tirage a été remboursé intégralement en avrilǾ2017. En parallèle, afin de financer l’acquisition de la société Syncplicity, Axway a tiré un complément de 45ǾM$ en févrierǾ2017, remboursé et remplacé par un tirage de 36ǾM€ en novembreǾ2017. Suite à ces opérations, le montant disponible sur le RCF s’élève donc à 89ǾM€. L’emprunt de 5ǾM€ à la Banque Populaire, contracté en avrilǾ2016, s’étalonne conformément à son échéancier d’amortissement. Cet emprunt est amortissable sur 5Ǿans et n’est soumis à aucun covenant financier. De même, les emprunts contractés auprès de BPI France, pour 5ǾM€ en marsǾ2015 sur une durée de 5Ǿans, pour 5ǾM€

échéancier d’amortissement respectif. Ainsi, la dette bancaire a varié en raisonǾ:

● de deux tirages de 45ǾM$ puis 36ǾM€ sur le RCFǾ; ● de deux remboursements deǾ20ǾM€ et 45ǾM$ sur le RCFǾ; ● du remboursement trimestriel programmé de 0,4Ǿk€ des emprunts BPI deǾ2015 etǾ2016Ǿ; ● du remboursement trimestriel programmé de 0,25Ǿk€ de l’emprunt BP d’avrilǾ2016. FinǾ2017, Axway a également procédé à une cession de son Crédit d’Impôts Recherche à hauteur de 9ǾM€ au Crédit Agricole et cette créance a été déconsolidée. 10.5 Instruments financiers inscrits au bilan Les instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation du profit ou de la perte afférents dépend de la désignation du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, ● des couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’un engagement ferme (couverture de juste valeur)Ǿ;Ǿou ● des couvertures d’un risque spécifique associé à un actif ou un passif comptabilisé ou à une transaction future hautement probable (couverture de flux de trésorerie)Ǿ;Ǿou bien ● des couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger (couverture d’un investissement net). La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à douze mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à douze mois. Les variations de juste valeur des instruments dérivés qui répondent aux conditions de la comptabilité de couverture impactent les capitaux propres. Les instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont classés en actifs ou passifs courants si dénouables à moins d’un an de la clôture, sinon en actifs ou passifs non courants. Le Groupe classe également en spéculatif les instruments dérivés qui ne peuvent être qualifiés d’instruments de couverture désignés et efficaces au sens d’IASǾ39. Les variations de leur juste valeur sont enregistrées au compte de résultat en Autres produits et charges financiers. le cas échéant, de la nature de l’élément couvert. Le Groupe désigne certains dérivés commeǾ:

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