AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Notes aux états financiers consolidés

Note 9 Provisions

Dans la mesure où cette perte ou ce passif n’est pas probable ou ne peut être mesuré de manière fiable, un passif éventuel est mentionné dans les engagements du Groupe.

Une provision est constatée lorsqu’il existe une obligation vis- à-vis d’un tiers née antérieurement à la clôture de l’exerciceǾet lorsque la perte ou le passif est probable et peut être évalué de manière fiable.

Variation des provisions 2017 (en passifs courant et non courant)

Reprise de l’exercice (provision utilisée)

Reprise de l’exercice (provision nonbutilisée)

Variation debpérimètre

Dotation debl’exercice

Autres mouvements

01/01/2017

31/12/2017

(en milliers d’euros)

Provisions pour litiges Provisions pour garanties Autres provisions pour risques Sous-total provisions pour risques Provisions pour restructuration Autres provisions pour charges Sous-total provisions pour charges Provisions pour impôts

735 110

- - - - - - - - -

611

-Ǿ623

-Ǿ70

- - -

653 130

20

- -

-

77

-Ǿ4

73

922

631

-Ǿ623

-Ǿ74

-

856 427 112 708

1Ǿ140

- -

-

-Ǿ713

- -

699 802

-Ǿ761

-Ǿ10

89 89

-

-

2 2 2

2Ǿ641 3Ǿ563

-Ǿ761

-Ǿ723 -Ǿ796

1Ǿ247 2Ǿ103

Total

720 -Ǿ1Ǿ385

Impact (net des charges encourues) Résultat opérationnel courant

631

-Ǿ80

Résultat opérationnel

86

-Ǿ2 -Ǿ1

Résultat financier Charge d’impôt

3

-

-Ǿ713 -Ǿ796

Total

720

● La provision pour garantie de 130Ǿk€ concerne Axway GmbH en Allemagne. ● Les provisions pour litiges couvrent essentiellement des litiges prud’homaux et des indemnités de départ de collaborateurs, principalement en France. La reprise de provision pour litiges de 693Ǿk€ s’explique par des litiges provisionnés enǾ2016 et au cours du 1 er Ǿsemestre 2017, qui ont été résolus au 2 e Ǿsemestre 2017. Les nouveaux litiges ont été provisionnés pour 611Ǿk€ au 31Ǿdécembre 2017. ● La provision pour impôt concerne le contrôle fiscal Axway Software portant sur les exercicesǾ2009, 2010 et 2011 et pour lequel des recours en Cour d’Appel sont en cours.

● L’autre provision pour charge concerne les actions de réorganisation pour 112Ǿk€, ● Une provision pour charge de 614Ǿk€ existe dans les comptes de la société Axway Srl en Italie. Cette provision porte sur un régime à prestations définies relatif au service des indemnités légales de fin de contrat (trattamento di fine rapporto). Ces indemnités sont calculées sur la base d’une quote-part du salaire brut annuel et sont indexées sur l’indice des prix ISTAT. Une provision pour ancienneté d’un montant de 93Ǿk€ a également été constituée dans les comptes de la société Axway GmbH en Allemagne.

Note 10 Financement et gestion desǾrisquesǾfinanciers

10.1 Coût de l’endettement financier net

Exercice 2017

Exercice 2016

Exercice 2015

(en milliers d’euros)

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

192

128

286

Charges d’intérêt

-Ǿ1Ǿ285 -Ǿ1Ǿ093

-Ǿ508 -Ǿ380

-Ǿ648 -Ǿ361

Total

148

AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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