AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017
LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS
RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES ANNUELS 2017
CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018
Notes aux états financiers consolidés
d. Actifs disponibles à la vente Ce sont les actifs financiers non dérivés qui n’entrent dans aucune des catégories ci-dessus, que l’entreprise ait ou non l’intention de les céder. Les variations de juste valeur de ces actifs sont comptabilisées directement en capitaux propres, à l’exception des pertes de valeur et des profits et pertes de change enregistrés en résultat. Seraient classés dans cette catégorie les titres de participation de sociétés non consolidées sur lesquelles le Groupe n’exercerait ni influence notable ni contrôle. Ces instruments de capitaux propres n’ayant pas de prix coté sur un marché actif (sociétés non cotées en Bourse) et leur juste valeur ne pouvant être évaluée de manière fiable, ces titres sont maintenus à leur coût, net des dépréciations éventuelles. Leur valeur recouvrable est appréciée en tenant compte de différents critères (part du Groupe dans la situation nette de ces sociétés, perspectives de développement et de rentabilité de l’entité dans laquelle le Groupe a investi). Les pertes de valeur constatées au compte de résultat ne peuvent pas être reprises.
Les créances de crédits d’impôts recherche (CIR) ont été cédées enǾ2014, 2015 et 2016 à la banque Natixis et enǾ2017 au Crédit Agricole. Les créances cédées enǾ2014 au titre des CIR 2011, 2012 et 2013 s’élèvent respectivement à 5Ǿ793Ǿk€, 3Ǿ578Ǿk€ et 6Ǿ538Ǿk€. Le total cédé enǾ2015 est de 7Ǿ573Ǿk€ au titre du CIR 2014, le total cédé enǾ2016 est de 8Ǿ993Ǿk€ au titre du CIR 2015 et le total cédé enǾ2017 est de 9Ǿ068Ǿk€ au titre deǾ2016. L’administration fiscale a remboursé Natixis enǾ2015 du montant du CIR 2011 soit 5Ǿ793Ǿk€, enǾ2016 du montant du CIR 2012 soit 3Ǿ578Ǿk€ et enǾ2017 du montant du CIR 2013 soit 6Ǿ538Ǿk€. Le total des créances cédées et non remboursées par l’administration fiscale s’élève respectivement à 16Ǿ566Ǿk€ à la banque Natixis et à 9Ǿ068Ǿk€ au Crédit Agricole. Les dépôts et autres immobilisations financières à long terme correspondent essentiellement à des dépôts de garantie versés au titre des locaux loués. Ces dépôts non rémunérés sont maintenus à leur valeur nominale, l’effet d’actualisation n’étant pas significatif. Un dépôt de garantie pour la location de la Tour W à La Défense et un autre pour un emprunt expliquent l’essentiel de l’augmentation entreǾ2015 etǾ2016.
7.2 Clients et comptes rattachés
31/12/2017
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
Clients et comptes rattachés
66Ǿ287
69Ǿ438
67Ǿ820
Factures à établir Avoirs à établir
5Ǿ938
9Ǿ645
6Ǿ948
-
-
-
Dépréciations pour créances douteuses
-Ǿ1Ǿ135 71Ǿ090
-Ǿ874
-Ǿ911
Total
78Ǿ209
73Ǿ856
Les factures à établir correspondent pour l’essentiel à la production de licences et de prestations comptabilisées selon les modalités exposées à la noteǾ4.1.
Le poste Clients nets, exprimé en jours d’activité, s’établit au 31Ǿdécembre 2017 à 77Ǿjours contre 85Ǿjours au 31Ǿdécembre 2016. Ce ratio est calculé en rapportant le poste Clients nets au chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année.
7.3 Autres créances courantes
31/12/2017
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
Personnel et organismes sociaux
350
493
798
Créances fiscales
2Ǿ641
3Ǿ508
6Ǿ201
Impôt sur les sociétés
12Ǿ272
11Ǿ790
10Ǿ590
Créances diverses
8Ǿ659 7Ǿ093
2Ǿ345 6Ǿ837
-Ǿ577 5Ǿ193
Charges constatées d’avance Instruments financiers dérivés
-
-
-
Total
31Ǿ016
24Ǿ973
22Ǿ204
Les créances fiscales d’un montant total de 2,6ǾM€ correspondent essentiellement à la TVA déductible.
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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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