AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Notes aux états financiers consolidés

6.5 Échéancier des déficits fiscaux reportables

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

N + 1 N + 2 N + 3 N + 4

8Ǿ786

2Ǿ881

-

11Ǿ958 15Ǿ928

24Ǿ650 16Ǿ910 18Ǿ519 109Ǿ863 172Ǿ823 36Ǿ912 209Ǿ735 128Ǿ760

17Ǿ858 23Ǿ866 16Ǿ372 85Ǿ106 143Ǿ210 39Ǿ362 182Ǿ572 102Ǿ492

1Ǿ000

N + 5 et années ultérieures

126Ǿ355 164Ǿ027 13Ǿ941 177Ǿ968

Déficits reportables ayant une échéance

Déficits reportables indéfiniment

Total

Base impôts différés activés Base impôts différés non activés

87Ǿ741 90Ǿ226 19Ǿ510 19Ǿ228

80Ǿ974 44Ǿ899 24Ǿ979

80Ǿ080 35Ǿ624 24Ǿ654

Impôts différés activés Impôts différés non activés

(8,1ǾM$ par an) imposé par la réglementation fiscale américaine lors d’un changement d’actionnariat. À compter deǾ2010, les perspectives bénéficiaires de la filiale américaine ont permis l’activation de déficits à hauteur de deux années de résultat prévisionnel. Au 31Ǿdécembre 2013, la capacité bénéficiaire accrue des exercices 2011 et 2012 et le maintien de celle-ci projetée sur les exercices à venir notamment améliorée par l’apport de l’offre API Server, ont conduit à activer des déficits fiscaux à hauteur de cinq années de résultat prévisionnel, soit 28,8ǾM$. Au 31Ǿdécembre 2015, les déficits fiscaux activés s’élevaient à 31,3ǾM$ (en impôt différé actif). Le montant des déficits reportables non activés s’élevant quant à lui à 58,1ǾM$ (en base). Au 31Ǿdécembre 2016, les déficits fiscaux activés s’élevaient à 32,8ǾM$ (en impôt différé actif). Le montant des déficits reportables non activés s’élevant quant à lui à 37,4ǾM$ (en base). Au 31Ǿdécembre 2017, les déficits fiscaux activés s’élèvent à 18,1ǾM$ (en impôt différé actif). Le montant des déficits reportables non activés s’élevant quant à lui à 67,3ǾM$ (en base).

Au 31Ǿdécembre 2017, les impôts différés actifs non activés sur les déficits fiscaux reportables s’élèvent àǾ19,2ǾM€ et concernent les filiales suivantesǾ: Axway Inc. (11,7ǾM€), Axway SoftwareǾSA (3,1ǾM€), Axway Pte Ltd à Singapour (0,9ǾM€), Axway Roumanie (1,3ǾM€), Axway Brésil (1,0ǾM€), Axway Hong Kong (0,6ǾM€), Axway UK (0,2ǾM€) et Axway Srl en Italie (0,3ǾM€). Situation pour Axway SoftwareǾ: Au 31Ǿdécembre 2016, les déficits fiscaux activés s’élevaient à 7,1ǾM€ (en impôt différé actif). Le montant des déficits reportables non activés étant quant à lui nul. Au 31Ǿdécembre 2017, les déficits fiscaux activés s’élèvent à 4,4ǾM€ (en impôt différé actif). Le montant des déficits reportables non activés s’élevant quant à lui à 12,1ǾM€ (en base). Situation pour Axway Inc.Ǿ: Les déficits fiscaux reportables d’Axway Inc. proviennent essentiellement des acquisitions de Cyclone enǾ 2006, de Tumbleweed Communications Corp. enǾ2008, de Systar Inc. enǾ2014 et d’Appcelerator Inc. enǾ2016. Ces déficits font l’objet d’un double plafonnement, dans le temps (20Ǿans) et annuel

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