AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017
LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS
RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
COMPTES CONSOLIDÉS
COMPTES ANNUELS 2017
CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018
Notes aux états financiers consolidés
6.4.3 Décomposition par nature des impôts différés nets
31/12/2017
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
Différences liées aux retraitements en consolidation Écarts actuariels sur engagements de retraite
-Ǿ364 1Ǿ518
-Ǿ67
155
Amortissements des progiciels réévalués
2Ǿ213
2Ǿ775
Juste valeur des incorporels amortissables affectés
-Ǿ4Ǿ238
-Ǿ4Ǿ063
-Ǿ4Ǿ580
Instruments financiers dérivés Contrats de location-financement
- -
- -
16
-
Actualisation de la participation des salariés
78
175 -Ǿ16
223
Provisions réglementées
-Ǿ33
-Ǿ430
Écarts de change imputés en capitaux propres
-
-
-
Déficits fiscaux activés
4Ǿ446
13Ǿ795
6Ǿ886
Autres
255
95
273
Différences temporaires issues des déclarations fiscales Provision indemnités de départ en retraite Dettes provisionnées pour participation des salariés
1Ǿ771
1Ǿ826
2Ǿ107
-
141
204
Dettes provisionnées pour Organic Différentiel sur durée d’amortissement
36
38
45
- -
- - -
- -
Provisions sur titres
4
Crédits d’impôt recherche activés
1Ǿ271
543
Déficits fiscaux activés
15Ǿ064
31Ǿ104
28Ǿ737
Autres
236
93
1Ǿ230
Total
20Ǿ039
45Ǿ333
38Ǿ185
identifiés amortissables et affectés séparément du goodwill avaient été comptabilisés pour 17,7ǾM€. Au 31Ǿdécembre 2017, la valeur nette de ces actifs incorporels s’élève à 11,1ǾM€ générant un impôt différé passif de 3,2ǾM€. Cet impôt différé passif est largement compensé par la comptabilisation d’impôts différés actifs ainsi que l’activation des déficits fiscaux reportables à hauteur de 4,4ǾM€. Aucune activation de déficits fiscaux reportables n’a été constatée suite à l’acquisition de Syncplicity au 31Ǿdécembre 2017. En ce qui concerne la composante CVAE de la contribution économique territoriale (CET), le Groupe a décidé de la qualifier d’impôt sur le résultat afin d’assurer une cohérence avec le traitement de taxes similaires dans d’autres pays étrangers. Ce traitement est conforme à la position adoptée par le Syntec Informatique en date du 10Ǿfévrier 2010.
L’activation à hauteur de 4,4ǾM€ dans les comptes consolidés provient de l’entité Axway Software. L’activation des déficits fiscaux reportables d’Axway Software était de 7,1Ǿ M€ au 31Ǿdécembre 2016. L’activation à hauteur de 15,1ǾM€ dans les comptes sociaux provient de l’entité Axway Inc. (incluant Appcelerator Inc. absorbée par Axway Inc.). L’activation des déficits fiscaux reportables était de 31,1ǾM€ pour Axway Inc. et de 6,5ǾM€ pour Appcelerator Inc. au 31Ǿdécembre 2016. Les prévisions de bénéfices imposables futurs, justifiant l’activation des déficits fiscaux, ont été déterminées sur la base d’éléments probants et chiffrés dans un business plan à 5Ǿans pour Axway SoftwareǾSA et pour Axway Inc. Lors de l’affectation du coût d’acquisition de la société Systar enǾ2014 (aujourd’hui Axway Software), des actifs incorporels
6.4.4 Impôts différés actifs non reconnus par le Groupe
31/12/2017
31/12/2016
31/12/2015
(en milliers d’euros)
Déficits fiscaux reportables Différences temporelles
19Ǿ228
24Ǿ979
24Ǿ654
481
1Ǿ033
1Ǿ447
Total
19Ǿ709
26Ǿ012
26Ǿ101
137
AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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