AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Notes aux états financiers consolidés

6.4 Impôts différés actifs et passifs Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable à concurrence des différences temporelles entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers consolidés.

Les impôts différés sont évalués par entité ou groupe fiscal en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu’ils s’appliqueront lorsque l’actif d’impôt concerné sera réalisé ou le passif d’impôt réglé. Les actifs d’impôts différés liés aux pertes fiscales reportées sont reconnus s’il est probable que les filiales ou le groupe fiscal disposeront de bénéfices imposables suffisants pour les utiliser.

6.4.1 Analyse par échéance

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Impôts différés actifs (IDA)

à moins d’un an à plus d’un an

1Ǿ800

8Ǿ933

7Ǿ353

●

18Ǿ659 20Ǿ459

37Ǿ395 46Ǿ328

37Ǿ887 45Ǿ240

●

Total IDA

Impôts différés passifs (IDP)

à moins d’un an à plus d’un an

-Ǿ33

-

-Ǿ430

●

-Ǿ387 -Ǿ420

-Ǿ995 -Ǿ995

-Ǿ6Ǿ625 -Ǿ7Ǿ055 38Ǿ185

●

Total IDP

Impôts différés nets

20Ǿ039

45Ǿ333

La réduction du taux d’impôt à 28Ǿ% à partir deǾ2019 puis portée à 25Ǿ% d’ici 2022, conformément à la loi de finance 2018, a été retenue pour l’estimation des impôts différés d’Axway Software en France. La réduction du taux d’impôt à 21Ǿ% à partir deǾ2018 a été retenue pour le calcul des impôts différés d’Axway Inc. aux États-Unis, conformément aux nouvelles règles fiscales des sociétés.

Les impôts différés actifs à court terme sont essentiellement relatifs à l’usage prévu de déficits fiscaux enǾ2018 par Axway Inc. aux États-Unis. Les impôts différés actifs à long terme sont essentiellement relatifs à l’usage prévu de déficits fiscaux entreǾ2019 etǾ2022 par Axway Software en France et Axway Inc. aux États-Unis.

6.4.2 Variation des impôts différés nets

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

En début de période Variations de périmètre

45Ǿ333

38Ǿ185

31Ǿ227

-

6Ǿ323 -Ǿ250 -Ǿ236 1Ǿ311

-Ǿ190 4Ǿ830 -Ǿ500 2Ǿ818

Impôts imputés au compte de résultat Impôts imputés en capitaux propres

-Ǿ20Ǿ344

-Ǿ439

Écarts de conversion En fin de période

-Ǿ4Ǿ512 20Ǿ039

45Ǿ333

38Ǿ185

modèle de prix de transfert, les prévisions quinquennales ont diminué dans les deux régions et nous avons enregistré un ajustement de (-)Ǿ7,3ǾM€ et (-)Ǿ3,1ǾM€, respectivement, pour refléter ces ajustements. EnǾ2017, les impôts différés actifs ont été au total ajustés pour un montant de (-)Ǿ20,3ǾM€ en charge négative dans le compte de résultat. Les écarts de conversion de (-)Ǿ4,5ǾM€ viennent essentiellement de l’impact de la baisse du dollar américain par rapport à l’euro. Aucune activation de déficits fiscaux reportables suite à l’acquisition du groupe Syncplicity, en févrierǾ 2017, n’a été constatée.

En décembreǾ2017, les États-Unis ont publié de nouvelles lois concernant les règles et les taux d’imposition des sociétés à compter de l’année d’imposition 2018. Pour Axway Inc. (filiale américaine), qui applique une règle standard d’enregistrement de l’actif d’impôt différé relatif aux cinq années suivantes de bénéfice imposable, ce changement de taux significatif a eu un fort impact négatif sur la valeur enregistrée dans nos livres. EnǾ2017, une charge négative dans le compte de résultat de (-)Ǿ10,5ǾM€ a été constatée pour l’application des nouveaux taux d’imposition. De plus, avec notre combinaison changeante de revenus (développement du cloud ) et notre compte de résultat de transition (changement de business model avec le cloud ), notamment aux États-Unis et en France, ainsi que notre nouveau

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