AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Notes aux états financiers consolidés

e. Analyse de la variation des écarts actuariels reconnus sur Axway Software Les écarts actuariels résultent uniquement des variations de la valeur actualisée de l’obligation, en l’absence d’actifs du régime. Ces écarts incluent les effets des changements d’hypothèses actuarielles et les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues et ce qui s’est effectivement produit (ajustements d’expérience détaillés ci-après).

Le gain actuariel reconnu sur l’exerciceǾ2017 de 1Ǿ241Ǿk€ pour Axway Software résulte principalementǾ: ● des écarts actuariels d’expérience (minoration de l’engagement de 745Ǿk€)Ǿ; ● des écarts liés au changement de la table de turnover (minoration de l’engagement de 486Ǿk€)Ǿ; ● des écarts liés au changement de la table de mortalité (majoration de l’engagement de 8Ǿk€)Ǿ; ● des écarts liés aux changements de modalités de départ (minoration de l’engagement de 17Ǿk€).

Les ajustements des passifs liés à l’expérience sont présentés pour la société Axway Software dans le tableau ci-dessousǾ:

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies

5Ǿ221 -Ǿ745

6Ǿ196

6Ǿ571

Ajustement des passifs liés à l’expérience

274

249

Ajustement des passifs liés à l’expérience (enǾ% des engagements)

-Ǿ14,27Ǿ%

4,43Ǿ%

3,78Ǿ%

La ventilation par échéance de l’engagement de retraite France pour Axway Software, actualisé à 1,77Ǿ%, est présentée dans le tableau ci-dessousǾ:

31/12/2017

(en milliers d’euros)

Prestations théoriques actualisées à verser par l’employeurǾ:

à moins d’1 an

196 124 215 313 285

●

4

● de 1 à 2 ans de 2 à 3Ǿans de 3Ǿà 4 ans de 4 à 5Ǿans de 5Ǿà 10 ans de 10 àǾ20 ans à plus deǾ20 ans Engagement total ● ● ● ● ● ●

1Ǿ525 1Ǿ928

635

5Ǿ221

f. Test de sensibilité des taux d’actualisation surǾles indemnités de départ en retraite d’Axway Software Une augmentation du taux d’actualisation de +Ǿ 0,25Ǿ % occasionnerait une diminution de notre provision pour indemnités de départ en retraite de (-)Ǿ139,9Ǿk€. Une diminution du taux d’actualisation de -Ǿ0,25Ǿ% occasionnerait une augmentation de notre provision pour indemnités de départ en retraite de +Ǿ145,6Ǿk€.

Les justes valeurs des options de souscription attribuées antérieurement àǾ2011 ont été déterminées au moyen d’un modèle préconisé par IFRSǾ2 en matière d’évaluation de juste valeur, à savoir le modèle binominal. Le prix d’exercice des options du plan 2011 a été déterminé à partir de la moyenne des cours cotés à la clôture des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision d’attribution. Cette valeur est intangible pour la durée du plan. La valeur des options, considérée comme coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues, est comptabilisée linéairement sur la période d’acquisition des droits. Cette comptabilisation est faite au compte de résultat à la rubrique Charges liées aux stock-options, la contrepartie étant portée directement en capitaux propres, au poste Réserves liées au capital. L’impact net sur les capitaux propres consolidés est donc nul. La totalité des options détenues par les bénéficiaires présents aux dates d’arrêté comptable concernées sont prises en compte dans le calcul.

5.4 Charges liées aux stock-options etǾassimilés

a. Options de souscription d’actions L’application d’IFRSǾ 2 à Axway concerne les options de souscription d’actions et les attributions d’actions gratuites accordées au personnel. Suivant la faculté offerte par la norme, seules les options attribuées à compter du 7Ǿnovembre 2002 et dont la date d’exerciceǾest postérieure au 1 er Ǿjanvier 2005 ont été prises en compte.

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