AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Autres rapports

3.8 Autres rapports

Rapport du Conseil d’administration sur l’utilisation des délégations consenties etǾdesǾautres délégations arrivées à échéance au cours de l’exercice Chers Actionnaires, Le présent rapport, établi en application des articlesǾL.Ǿ225-129-5Ǿet R.Ǿ225-116 du Code de commerce, a pour objet de rendre compte à votre Assemblée de l’utilisation des délégations en cours accordées au Conseil par l’Assemblée Générale dans les conditions prévues aux articlesǾL.Ǿ225-129-1 et L.Ǿ225-129-2 du Code de commerce.

I. Utilisation des délégations de compétence consenties au titre de l’Assemblée Générale Mixte du 21Ǿjuin 2016 valides jusqu’au 6Ǿjuin 2017

La délégation de compétence consentie au Conseil d’administration par la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte à l’effet de procéder à une attribution gratuite

d’actions de performance au profit des membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux éligibles du groupe Axway a été utilisée à hauteur de 1,47Ǿ% du capital social de la Société.

II. Utilisation des délégations de compétence consenties au titre de l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017

Les autres délégations de compétence consenties par l’Assemblée Générale Mixte du 6Ǿjuin 2017 n’ont pas été utilisées par le Conseil d’administration. Le tableau récapitulatif des délégations de pouvoir en cours de validité et de leurs utilisations est disponible au chapitreǾ6, sectionǾ6.5 du présent document de référence.

La délégation de compétence consentie au Conseil d’administration par la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte à l’effet d’acheter des actions de la Société en application des articlesǾL.Ǿ225-209 et suivants du Code de commerce a été utilisée à hauteur de 0,13Ǿ% du capital social de la Société.

Fait à Paris, le 19Ǿavril 2018 Le Conseil d’administration

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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