AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Rapport spécial des Commissaires auxbcomptes surblesbconventions etbengagementsbréglementés

Personnes concernéesǾ:

Président du Conseil d’administration d’Axway Software Administrateur de Sopra Banking Software Administrateur Vice-Président du Conseil d’administration d’Axway Software Représentant permanent de Sopra GMT au Conseil d’administration de Sopra Banking Software

Monsieur Pierre Pasquier

Madame Kathleen Clark Bracco

Administrateur d’Axway Software Administrateur de Sopra Banking Software

Monsieur Pierre-Yves Commanay

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE En application de l’article R.Ǿ225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS

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a) dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Convention de mise à disposition desǾlocaux entre Axway Software et Sopra Steria Group La société Sopra Steria Group facture à votre société des prestations au titre d’une convention de mise à disposition de locaux.

Les charges nettes supportées par votre société au titre de cette convention, pour l’exercice 2017, se sont élevées à 248Ǿ448 euros hors taxes. Votre Conseil d’administration du 14 février 2018 a réexaminé cette convention et a décidé de maintenir la mise à disposition des locaux commerciaux au titre de l’exercice à clore le 31 décembre 2018.

Personnes concernéesǾ:

Président du Conseil d’administration d’Axway Software Président du Conseil d’administration de Sopra Steria Group

Monsieur Pierre Pasquier

Administrateur Vice-Président du Conseil d’administration d’Axway Software Directeur Développement Corporate Sopra Steria Group ; représentant permanent de Sopra GMT au Conseil d’administration de Sopra Steria Group

Madame Kathleen Clark Bracco

Administrateur d’Axway Software Administrateur de Sopra Steria Group Administrateur d’Axway Software Administrateur de Sopra Steria Group

Madame Emma Fernandez

Monsieur Hervé Saint-Sauveur

Convention d’assistance conclue avecǾSopra GMT

effectivement engagés pour mener à bien la réalisation des prestations, majorés de 7Ǿ%. Le contrat, conclu pour deux ans le 1 er juillet 2011, a été renouvelé en juillet 2013 pour une période indéterminée prenant fin, en cas de résiliation, avec un préavis de 12 mois. Au titre de l’exercice 2017, l’application de cette convention a conduit à la facturation par Sopra GMT de 472 218 euros hors taxes. Votre Conseil d’administration du 14 février 2018 a réexaminé cette convention et a décidé de maintenir cette convention au titre de l’exercice à clore le 31 décembre 2018.

La convention entre la société Sopra GMT, d’une part, votre société et la société Sopra Steria Group d’autre part, définit le rôle de holding animatrice qu’assume la société Sopra GMT à l’égard de votre société et de la société Sopra Steria Group. Dans le cadre de cette convention tripartite, la société Sopra GMT assure un rôle de coordination et d’assistance envers ces deux sociétés tout en essayant de développer, dans la mesure du possible, les différentes synergies entre celles-ci. La refacturation de ces prestations par Sopra GMT aux deux sociétés s’effectue sur la base du temps passé et des coûts

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