Atos - Document de référence 2016
G Gouvernance d’entreprise et capital
G.7 Evolution du capital et performance boursière
Autorisations en cours portant sur des actions et autres valeursmobilières
d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité sont les suivantes : Au regard des résolutions votées par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016, les autorisations d’intervenir sur le capital social et
(valeur nominale) autorisations Montant des moment ajusté à tout 10% du capital
(valeur nominale) autorisations Utilisation des
(valeur nominale) Solde non utilisé
de l’autorisation Date d’expiration
Autorisation
Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions 11 e résolution AGE 26 mai 2016
(18 mois) 26/11/2017
0
10%
AGE 26 mai 2016 Réduction de capital 12 e résolution
10% du capital réduction ajusté au jour de la
(18 mois) 26/11/2017
0
10%
13 e résolution AGE 26 mai 2016 Augmentation de capital avec DPS
(26 mois) 26/07/2018
31 146 128
0
31 146 128
14 e résolution AGE 26 mai 2016 Augmentation de capital sans DPS par offre au public 1 2 AGE 26 mai 2016 Augmentation de capital sans DPS par placement privé 1 2 15 e résolution AGE 26 mai 2016 Augmentation de capital sans DPS en vue de rémunérer 16 e résolution des apports en nature 1 2 de capital avec ou sans DPS 1 2 3 Augmentation du nombre de titres en cas d’augmentation 17 e résolution AGE 26 mai 2016 18 e résolution AGE 26 mai 2016 réserves, bénéfices ou autres Augmentation de capital par incorporation de primes, Augmentation de capital réservée aux salariés 1 19 e résolution AGE 26 mai 2016 et mandataires sociaux Attribution d’actions de performance aux salariés 20 e résolution AGE 26 mai 2016
(26 mois) 26/07/2018
10 382 042
0
10 382 042
(26 mois) 26/07/2018
10 382 042
0
10 382 042
26/07/2018 (26 mois)
10 382 042
0
10 382 042
maximum de Extension de 15% l’émission initiale
0 l’émission initiale maximum de Extension de 15%
(26 mois) 26/07/2018
(26 mois) 26/07/2018
3 234 millions
0
3 234 millions
26/07/2018 (26 mois)
2 076 408
0
2 076 408
1 142 024 (38 mois) 26/07/2019 Toute augmentation de capital au titre des 14 e , 15 e , 16 e , 17 e et 19 e résolutions de l’AGM du 26 mai 2016 s’imputera sur le plafond fixé à la 1 13 e résolution de l’AGM du 26 mai 2016. 2016 (soit un montant nominal de 10 382 042 euros). Toute augmentation de capital en vertu desdites résolutions s’imputera sur ce 2016 sont soumises à un sous-plafond global correspondant à 10% du capital de la Société au jour de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai Les augmentations de capital effectuées sans droit préférentiel de souscription au titre des 14 e , 15 e , 16 e et 17 e résolutions de l’AGM du 26 mai 2 sous-plafond global. souscription, sur le montant du sous-plafond mentionné au point 2 ci-dessus. global prévu à la 13 e résolution de l’AGM du 26 mai 2016, et (iii) dans l’hypothèse d’une augmentation de capital sans droit préférentiel de L’émission supplémentaire s’impute (i) sur le plafond de la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale, (ii) sur le plafond 3 947 885 194 139 Le nombre d’actions nouvelles autorisées pouvant être émises dans le cadre des délégations de compétence susvisées (les 17 e et 18 e social mis à jour le 31 décembre 2016. résolutions de l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 étant mises à part) s’élève à 32 288 153,42, ce qui représente 30,78% du capital
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Atos | Document de Référence 2016
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