ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conformité et prévention des manquements d’initiés

2.4.6 Évaluation du Conseil d’administration et de ses comités Le Code AFEP-MEDEF recommande au Conseil d’administration de débattre de ses modalités de fonctionnement une fois par an et de procéder à une évaluation formalisée de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires au moins une fois tous les trois ans. Le Comité des Nominations et des Rémunérations a décidé de procéder à une première évaluation par voie d’auto-évaluation, à l’issue de l'Assemblée Générale Annuelle de la Société qui se tiendra 2.4.7 Participation à l'assemblée générale des actionnaires de la Société

le 24 mai 2022. Le processus de cette évaluation a été approuvé par le Conseil d’administration le 23 mars 2022. Les résultats de l'auto-évaluation du Conseil d’administration seront à l’ordre du jour du Conseil d’administration du troisième trimestre 2022 et communiqués dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

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La participation des actionnaires à l’assemblée générale annuelle de la Société s’effectue dans les conditions prévues par la loi et les dispositions de l’article 23 des statuts de la Société (se reporter au paragraphe 7.6.4 « Assemblée générale des actionnaires » du présent Document d’Enregistrement Universel). Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, un droit de participation est reconnu aux actionnaires qui justifient

de leur qualité par une inscription en compte des titres en leur nom propre ou au nom de l’intermédiaire dûment inscrit pour leur compte au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire visé à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.

2.5 CONFORMITÉ ET PRÉVENTION DES MANQUEMENTS D’INITIÉS 2.5.1 Condamnations au cours des cinq dernières années À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : aucun des dirigeants (i) n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ; (ii) n’a été associée à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou mise sous administration judiciaire ; (iii) n’a fait l’objet d’incriminations ou de sanctions publiques officielles de la part d’autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ; ou (iv) n’a été empêchée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’une entreprise.

2.5.2 Liens familiaux

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou les Administrateurs.

2.5.3 Gestion des conflits d’intérêts Le Conseil d’administration a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts (se reporter à l’article 2 du Règlement intérieur) en vertu de laquelle, lorsqu’une opération dans laquelle un Administrateur a un intérêt direct ou indirect est envisagée, l’Administrateur concerné est tenu d’informer le Président de sa connaissance de l’opération envisagée en précisant si son intérêt est direct ou indirect et la nature de son intérêt. Il est alors demandé à l’Administrateur de s’abstenir de participer à la procédure du Conseil d’administration et au vote relatif à l’opération envisagée.

À la connaissance de la Société et sous réserve des relations décrites au paragraphe 2.8 « Transactions avec les parties liées » du présent Document d’Enregistrement Universel, à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les mandats exercés pour la Société des Administrateurs cités ci-dessus ou des dirigeants d’Antin et leurs intérêts privés.

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