ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Le présent paragraphe « Gouvernement d’entreprise » comprend des extraits du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L. 225-37, L. 225-37-4, L. 22-10-8, L. 22-10-9, L. 22-10-10 et L. 22-10-34 du Code de commerce. Le rapport du Conseil d’administration comporte également des informations relatives aux assemblées générales des actionnaires (se reporter au paragraphe 9 « Assemblée Générale Annuelle » du présent Document d’Enregistrement Universel), des informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (se reporter au paragraphe 8.1.7 « Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique » du présent Document d’Enregistrement Universel) et des informations relatives aux délégations de pouvoir et d’autorisation pour les augmentations de capital (se reporter au paragraphe 8.2.2 « Délégations financières » du présent Document d’Enregistrement Universel). Le présent rapport a été établi par la Société, revu par son Comité des Nominations et des Rémunérations (le « Comité des Nominations et des Rémunérations ») et par le Comité en charge des sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance (le « Comité de Développement Durable ») et approuvé par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 avril 2022. La Société applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (le « Code AFEP-MEDEF ») en application de l’article L. 22-10-10 4 du Code de commerce. Le Code AFEP-MEDEF et les directives d’application publiées en janvier 2020 peuvent être consultés sur www.afep.com (en français et en anglais pour le Code AFEP-MEDEF et uniquement en français pour les directives d’application). Le respect du Code AFEP-MEDEF par la Société est traité au paragraphe 2.6 « Conformité au Code AFEP-MEDEF » du présent Document d’Enregistrement Universel.
36 ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS S.A. - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021
Made with FlippingBook PDF to HTML5