ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance

Dispositions applicables

Éléments requis

Section(s)

Page(s)

Art. L.225-102-1 et R. 225 105, II., A., 2° du Code de commerce Art. L.225-102-1 et R. 225 105, II., A., 3° du Code de commerce Art. L.225-102-1 et R. 225-105, II., B., 1° du Code de commerce Art. L.225-102-1 et R. 225-105, II., B., 2° du Code de commerce Art. L.225-102-2 du Code de commerce

Environnement l’information (politique générale environnementale, pollution, économie circulaire, changement climatique)

4.4.2; 4.4.3 94-95 ; 96-97

Informations sociétales (engagements sociétaux en faveur du développement durable, sous-traitance et fournisseurs, loyauté des pratiques)

4.4

96-101

Informations sur la lutte contre la corruption

3.5.2.1; 4.1.1

83-90

Informations relatives aux actions en faveur des droits de l’homme

98

Informations spécifiques : - la politique de la Société en matière de prévention des risques d’accidents technologiques ; - capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l’exploitation de ces installations ; - moyens mis à disposition par l’entreprise pour gérer l’indemnisation des victimes en cas d’accident technologique engageant sa responsabilité Accords collectifs conclus au sein de l’entreprise et leur impact sur la performance économique de l’entreprise et sur les conditions de travail des salariés Déclaration de l’organisme tiers indépendant sur les informations contenues dans la déclaration de performance extra-financière

4.6

106-109

Art. L.225-102-1, III et R.225-105 du Code de commerce Art. L.225-102-1, III et R.225-105-2 du Code de commerce 7. Autres informations Art. 223 quater et 223 quinquies du CGI Art. L.464-2 du Code de commerce

7.3.2

190

4.7

110-112

Informations fiscales complémentaires

6.5; 6.6

179

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles

Sans Objet

-

10

233 ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS S.A. - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021