ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Informations sur le capital social

8.1.6 Actions détenues par les administrateurs et dirigeants de la Société Conformément à l’article 2.5 du Règlement intérieur, chaque Administrateur et dirigeant mandataire social exécutif de la Société doit être propriétaire d’au moins une (1) action de la Société pendant toute la durée de son mandat et, en tout état de cause, au plus tard dans les six mois qui suivent sa nomination. Pour l’information sur le nombre d’actions détenues par chaque administrateur et dirigeant mandataire social exécutif de la Société à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, se reporter à la section 2.3.3 « Biographies des administrateurs » du présent Document d’Enregistrement Universel.

8.1.7 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

En application de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, à la connaissance de la Société, les éléments qu’elle estime susceptible d’avoir un impact en cas d’offre de reprise ou d’offre publique d’achat sont les suivants : 3 la Société est contrôlée conjointement par les Partners Actionnaires ayant conclu le Pacte d’actionnaires et agissant de concert au titre de la Société (se reporter à la section 8.1.5 « Accord susceptible d’entraîner un changement de contrôle » du présent Document d’Enregistrement Universel), étant précisé que certaines restrictions au transfert des actions de la Société détenues par les Partners Actionnaires peuvent être levées en cas d’offre de reprise ; 3 un droit de vote double est conféré aux actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, quel que soit le pays de nationalité de l’actionnaire. Au 31 décembre 2021, aucun droit de vote double n’est conféré aux actions

entièrement libérées (se reporter à la section 8.1 « Informations sur les principaux actionnaires et le contrôle » du présent Document d’Enregistrement Universel) ; 3 les franchissements de seuils doivent être déclarés par tranche de 0,5 % du capital social et des droits de vote détenus (se reporter à la section 7.6.6 « Déclaration des seuils » du présent Document d’Enregistrement Universel) ; 3 les délégations d’autorisations financières en vigueur à la date du présent Document d’Enregistrement Universel (se reporter à la section 8.2.2 « Délégations financières ») peuvent être utilisées en cas d’offre de reprise ; et 3 l’autorisation d’achat des actions de la Société soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle du 24 mai 2022 (14 e résolution) n’a pas pu être mise en œuvre par le Conseil d’administration en période d’offre publique sur les actions de la Société.

8.2 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

8.2.1 Instruments donnant accès au capital

Plan d’attribution gratuite d’actions L’Assemblée Générale Mixte du 14 septembre 2021 a autorisé l’attribution gratuite d’actions dans la limite de 5 % du capital social à compter de la Date de cotation du prix de l’introduction en bourse après la réalisation des Apports. Le 23 septembre 2021 et le 11 novembre 2021, le Consei l d’admi n i s t rat i on a déc i dé d’at t r i bue r grat u i temen t 7 447 629 actions (1) à dix Partners de l’équipe Antin (autres qu’Alain Rauscher, Mark Crosbie et Mélanie Biessy), représentant 4,73 % du capital social à la date de clôture de l’introduction en bourse après réalisation des Apports et 4,27 % du capital social à la date du présent Document d’Enregistrement Universel. Les actions gratuites sont soumises à (i) une période d’acquisition de deux ans à compter de la date d’attribution et (ii) une période d’incessibilité de trois ans après leur date d’acquisition effective. Toutefois, cette période d’incessibilité expirera au bout d’un (1) an à compter de la date d’acquisition pour 25 % des actions gratuites et de 25 % supplémentaires au bout de deux (2) ans à compter de la date d’acquisition. Les actions gratuites ne sont pas soumises à des conditions de performance mais à une présence effective au sein d’Antin.

Plan d’épargne entreprise L’Assemblée Générale mixte du 14 septembre 2021 a autorisé la mise en place d’un plan d’épargne entreprise consistant en une offre d’actions de la Société réservée (i) aux collaborateurs des sociétés Antin adhérentes à un plan d’épargne entreprise, (ii) aux collaborateurs d’AISL 2 et aux autres Collaborateurs d’Antin dont la participation à l’Offre aux collaborateurs pourrait être soumise à des conditions d’éligibilité spécifiques conformément à la réglementation locale applicable. L’opération visait à associer plus étroitement les collaborateurs d’Antin, tant en France qu’à l’étranger, au développement et à la performance d’Antin. Le plan d’épargne entreprise a été réalisé par voie d’augmentation de capital réservée conformément aux Articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et limité à un montant global de souscription de 8 600 000 euros (montant nominal et prime d’émission incluse) et par voie d’augmentation de capital réservée à des catégories spécifiques de bénéficiaires (dont principalement les collaborateurs d’AISL 2) et l imité à un montant global de souscription de 3 670 200 euros (montant nominal et prime d’émission incluse).

8

(1) 7 033 396 actions attribuées le 23 septembre 2021 au prix unitaire de 24,0 euros et 414 233 actions attribuées le 11 novembre 2021 au prix unitaire de 32,8 euros.

201 ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS S.A. - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Made with FlippingBook PDF to HTML5