ANTIN // Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Actes constitutifs et statuts

7.4 PARTICIPATION ET STOCK-OPTIONS

Voir section 8.1.2 « Évolution du capital social depuis la création de la Société » du présent Document d’Enregistrement Universel.

7.5 ACCORDS SALARIAUX À la date du présent Document d’Enregistrement Universel et sous réserve de l’attribution gratuite d’actions et de la mise en œuvre du Plan d'épargne entreprise tel que décrit au paragraphe 8.2.1« Instruments donnant accès au capital - Plan d'épargne entreprise » du présent Document d’Enregistrement

Universel, les collaborateurs d’Antin (autres que la Direction Générale) ne détiennent pas d’actions de la Société, ni d’options ou droits d’acquérir des actions de la Société.

7.6 ACTES CONSTITUTIFS ET STATUTS

7.6.1 Objet social

7.6.2 Droits, privilèges

(article 3 des statuts)

et restrictions attachés aux actions ordinaires

La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : 3 l’achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l’apport d’actions ou autres valeurs mobilières dans toutes sociétés et entreprises françaises et étrangères ; 3 la souscription, l’acquisition, la détention, la gestion, la cession ou l’apport de parts, actions, droits ou participations dans tout organisme de placement collectif ou autre entité d’investissement français et étranger ; 3 toutes prestations de services et de consei l en matière de ressources humaines, informat ique, management , communication, financière, juridique, marketing, et achat envers ses filiales et participations ; 3 la détention, la gestion et la disposition de marques, de brevets et de droits de propriété intellectuelle de la Société ainsi que ceux de ses filiales et participations ; 3 l’octroi de toutes cautions ou garanties au profit de toute société de son groupe ou dans le cadre de l’activité normale de toutes sociétés de son groupe ; 3 et généralement, toutes opérations, qu’elles soient financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes, ainsi que de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension, son développement et son patrimoine social.

Forme des actions (article 8 des statuts)

Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, sauf dispositions législatives ou réglementaires pouvant imposer, dans certains cas, la forme nominative. Tant que les actions de la Société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les actions de la Société donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Droits et obligations attachés aux actions (articles 11 et 23 des statuts) Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions légales et statutaires. Les actionnaires ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne donnent aucun droit à leur propriétaire contre la Société, les actionnaires ayant à faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre d’actions nécessaires. La propriété d'une action emporte automatiquement la soumission aux stipulations des Statuts et aux décisions de l'assemblée générale annuelle des actionnaires. L’article 23 des statuts de la Société prévoit qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même Actionnaire.

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191 ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS S.A. - DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021