ALTAMIR_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Rémunérations et avantages des dirigeants et mandataires sociaux

2.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX Les organes de la SCA sont composés d’un gérant, la société Altamir Gérance, qui est également l’associé commandité unique. Les règles de rémunération de la société gérante sont prévues dans les statuts et reprises dans le Document de Référence au paragraphe 2.2.2 ci-après. Il en est de même des règles d’attribution d’un dividende à l’associé commandité et aux porteurs d’actions de préférence B. La Société n’a pas mis en œuvre de plan de stock-option, ni d’action gratuite.

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2.2.1 RÉMUNÉRATION

Lesmandataires sociauxnondirigeants neperçoivent de lapart de la Société aucune autre rémunération que l’attribution de jetons de présence votés par l’assemblée. Par ailleurs, les mandataires sociaux nondirigeants neperçoivent aucune rémunérationdepar des filiales de la Société, ni d’une société contrôlante. Seule la société Altamir a attribué des jetons de présence aux mandataires sociaux visés ci-après. Les jetons de présence versés en 2016 et 2017 sont mentionnés ci-après.

DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à l’article 21 des statuts de la Société, il peut être alloué au Conseil de Surveillance une rémunération annuelle, à titre de jetons de présence, dont le montant est déterminé par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires et demeure maintenu jusqu’à décision contraire de cette assemblée. Le Conseil répartit ces jetons de présence entre ses membres dans les proportions qu’il juge convenables.

TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Montants versés en 2017 au titre de l’exercice 2016

Montants versés en 2016 au titre de l’exercice 2015

Mandataires sociaux non dirigeants Jetons de présence uniquement M. Jean Besson * Mme Sophie Etchandy-Stabile *

50 000 25 970 42 000 42 000 55 000 35 000

45 000 35 000 40 000 40 000 50 000 35 000 15 000

Mme Marleen Groen * M. Gérard Hascoët * M. Jean-Hugues Loyez

M. Philippe Santini M. Joël Séché (1)

N/A

TOTAL

249 970

260 000

* Membre du Comité d’Audit. (1) Le mandat de M. Joël Séché a pris fin le 3 mars 2015 pour ses fonctions de président du Conseil de Surveillance et le 23 avril 2015 pour son mandat de membre du Conseil de Surveillance.

Ainsi, la part variable des jetons de présence liée à l’assiduité est prépondérante par rapport à la partie fixe conformément aux recommandations du Code Afep-Medef. L’exercice de missions particulières peut donner lieu à une attribution supplémentairede jetonsdeprésenceouauversement d’une rémunération exceptionnelle soumis alors au régime des conventions réglementées. Néanmoins, les membres du Conseil n’ont perçu aucune autre rémunération que les jetons de présence susvisés. Il n’y a pas d’autres mandataires sociaux personnes physiques que les membres du Conseil de Surveillance.

RÈGLES DE RÉPARTITION DES JETONS DE PRÉSENCE

Les jetons de présence sont distribués selon la règle d’attribution validée par le Conseil de Surveillance du 4 mars 2014, à savoir : „ à hauteur de 40 % sans condition (partie fixe) ; „ à hauteur de 60 % sous condition d’assiduité (partie variable) : „ en cas de présence supérieure à 80 % de réunions : 100 % du variable, „ encas deprésence compriseentre50%et 80%des réunions : affectation au prorata des présences, „ en cas de présence inférieure à 50 % : absence de part variable.

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