ALTAMIR_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Observations du Conseil de Surveillance à l’assemblée

2) POUR JEAN-HUGUES LOYEZ

Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre du dernier exercice clos

Montants ou valorisation comptable soumis au vote

Présentation

M. Jean-Hugues Loyez ne bénéficie d’aucune rémunération fixe M. Jean-Hugues Loyez ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle M. Jean-Hugues Loyez ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle M. Jean-Hugues Loyez ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle M. Jean-Hugues Loyez ne bénéficie pas de stock-option, d’action de performance ni d’autre élément de rémunération à long terme M. Jean-Hugues Loyez est président du Conseil de Surveillance et a assisté à l’ensemble des réunions du Conseil en 2017 M. Jean-Hugues Loyez ne bénéficie d’aucun avantage en nature

Rémunération fixe

N/A

Rémunération variable annuelle

N/A

Rémunération variable pluriannuelle en numéraire

N/A

Rémunération exceptionnelle

N/A

Options d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme

N/A

Jetons de présence

€62 000 à verser

Valorisation des avantages de toute nature Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos qui font ou ont fait l’objet d’un vote par l’assemblée générale au titre de la procédure des conventions et engagements réglementés

N/A

Montants soumis au vote

Présentation

M. Jean-Hugues Loyez ne bénéficie pas d’engagement pris par la Société au titre de la cessation de ses fonctions M. Jean-Hugues Loyez ne bénéficie pas d’indemnité de non-concurrence M. Jean-Hugues Loyez ne bénéficie pas de régime de retraite supplémentaire

Indemnité de départ

N/A

Indemnité de non-concurrence

N/A

Régime de retraite supplémentaire

N/A

Il est précisé que les prestations de services facturées à Altamir par des sociétés apparentées, ne sont pas liées aux fonctions de dirigeants de la société d’Altamir. Votre Conseil de Surveillance n’a pas d’observation particulière à formuler sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice, ni sur le contenu du rapport de la gérance qui fait état des opérations de gestion, ni sur l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions proposées par cette dernière qu’il vous invite à approuver par votre vote.

Le Conseil de Surveillance

104 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

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