AFD_Document_de_référence_2017

RESPONSABILITÉ SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ETbSOCIÉTALE 2 Informations relatives auxbengagements sociétaux enbfaveur dubdéveloppement durable

2.3.3.2 L’importance deblabsous-traitance

mais également à la Sogefom et à Fisea ainsi qu’à Proparco et à sa filiale TR Propasia. Ce programme entrera en vigueur au 1 er bsemestreb2018. Contrôles aubcours deblabvie desbprojets En amont des projets, une étude approfondie est menée sur la contrepartie et sur son actionnariat pertinent afin d’identifier le bénéficiaire effectif comme le prescrit la réglementation bancaire. Les personnes politiquement exposées sont également identifiées. Au titre du suivi en exécution des projets, les modalités de remboursement et de dénouement de prise de participation sont suivies avec attention, car elles peuvent être révélatrices de pratiques frauduleuses. En outre, lors de l’instruction, puis tout au long de la vie des projets, le Groupe met à disposition de ses agents un outil de filtrage consolidant notamment les sanctions financières et commerciales adoptées par la France, l’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’ONU. Ce filtre est aussi intégré dans la chaîne de traitement des règlements émis par le département financier de l’AFD. L’objectif est de s’assurer qu’aucune contrepartie, personne concernée par les contrôles, fournisseur et attributaire d’un appel d’offres financé par l’AFD, ne fait l’objet de sanctions financières ou n’intervient dans des secteurs placés sous embargo par la France, l’Union européenne, les Nations-Unies, les États-Unis ou le Royaume-Uni. Contrôles dansblebcadre deblabpassation desbmarchés publics Les marchés publics étrangers financés par le groupe AFD font l’objet d’un contrôle spécifique permettant de s’assurer que les différentes étapes du processus de passation des marchés se déroulent dans les conditions d’intégrité, de transparence, d’équité et d’efficience requises. Ces contrôles se matérialisent par l’émission d’avis de non-objection (ANO) et s’exercent ex ante à des étapes précises du processus de passation des marchés. En complément de ces contrôles, l’AFD impose des critères d’exclusionb (2) à la maîtrise d’ouvrage, en sus de ceux qui existent dans la législation locale, qui encadrent la passation et l’attribution des marchés que l’Agence est susceptible de financer. Engagements desbcontreparties Les conventions de financement du groupe AFD comportent un certain nombre de clauses qui imposent des engagements aux contreparties en matière de lutte contre la corruption, la fraude, les ententes, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces clauses permettent au groupe AFD de suspendre ses versements, d’annuler la fraction de son financement pour lequel ont été révélées des pratiques irrégulières ou non conformes, de demander le remboursement anticipé de tout ou partie de son prêt ou la restitution de tout ou partie de la subvention versée. Des dispositifs debremontée d’informations Il existe plusieurs dispositifs de remontée d’informations au sein du groupe AFD. En premier lieu, les agents du Groupe disposent

etblabprise enbcompte dansblesbrelations avecblesbfournisseurs etblesbsous- traitants debleurbresponsabilité sociale etbenvironnementale

La diversité des pays d’intervention de l’AFD, leurs singularités et la spécificité des prestations demandées rendent courant le recours à la sous-traitance dans le cadre de l’exécution des prestations par nos fournisseurs. Afin d’étendre ses diligences RSE aux sous-traitants de ses fournisseurs, la division des achats et de la commande publique a prévu dans ses documents contractuels un engagement de la part des soumissionnaires de respecter et de faire respecter par l’ensemble de leurs sous-traitants, en cohérence avec les lois et règlements applicables dans le pays où est réalisé le projet, les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement. 2.3.4. Loyauté desbpratiques 2.3.4.1 Les actions engagées pourbprévenir labcorruption, labfraude, lebblanchiment debcapitaux etblebfinancement dubterrorisme Pour lutter contre la corruption, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude qui peuvent entacher les projets, l’AFD est dotée d’une politique générale en la matière. Il s’agit d’un document de référence qui décrit notamment les contrôles à réaliser par les agents du Groupe aux différents stades de la vie des projets. Ce document est publicb (1) . Il est par ailleurs décliné dans les procédures internes pertinentes. En outre, suite à l’adoption de la loi dite «bSapinbIIb» du 9bdécembre 2016brelative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le groupe AFD déploie depuis 2017bson programme de lutte contre la corruption et le trafic d’influence qui repose sur huit mesures prévues par la loib: i) adoption d’un code de conduite en matière de corruption et de trafic d’influence, ii) renforcement de la formation des cadres et des personnels les plus exposés, iii) mise en place d’un dispositif d’alerte professionnel au bénéfice des collaborateurs et de certaines personnes travaillant pour le compte du Groupe, iv) réalisation d’une nouvelle cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence plus détaillée que celle qui prévalait jusqu’alors, v) mise en place d’une procédure d’évaluation des fournisseurs de premier rang ainsi que des intermédiaires au titre de la lutte contre la corruption, vi) renforcement des procédures de contrôle comptable notamment dans les contrôles de 2 d bniveau, vii) maintien en l’état du régime disciplinaire et viii) renforcement du dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre par les contrôleurs de 2 e et de 3 e bniveau. Ce programme de conformité s’appliquera à l’AFD en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial

(1) Politique générale de l’AFD et de Proparco en matière de lutte contre la corruption, la fraude, les pratiques anticoncurrentielles, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – janvier 2013. (2) Cf. Directives pour la passation des marchés financés par l’AFD dans les pays étrangersb– avrilb2015.

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