AFD // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATSFINANCIERSCONSOLIDÉSÉTABLISSELONLESNORMESCOMPTABLESIFRSADOPTÉESPARL’UNIONEUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés

Total régimes prest. définies

Frais Soins des agents à l’étranger

Mutuelle des retraités

Médaille du

Retraite

IFC

travail Total Global

En milliers d’euros

Montants reconnus dans le compte de résultat au 31/12/2021 Coût des services rendus sur l’exercice

513

111

9 ɸ 068

2 ɸ 208 11 ɸ 900

202 12 ɸ 102

Coût des services passés Coût financier sur l’exercice

-

-

0

-

0

-

0

98

0

998

163

1 ɸ 259

11

1 ɸ 269

Pertes (gains) actuarielles reconnues Rendement attendu des actifs du régime Coût des services reconnus Effet des réductions/liquidations Charge comptabilisée Réconciliation du passif net entre ouverture et clôture Passif au 01/01

- -

-

-

-

-

- ɸ 47

- ɸ 47

0

0

0

611

111 10 ɸ 066

2 ɸ 371 13 ɸ 159

165 13 ɸ 324

13 ɸ 482 - ɸ 8 ɸ 654 133 ɸ 464 22 ɸ 245 160 ɸ 537

1 ɸ 399 161 ɸ 936 165 13 ɸ 324

Charge comptabilisée Cotisations payées

611

111 10 ɸ 066

2 ɸ 371 13 ɸ 159

- -

-

-

-

-

Reclassement et autre (transfert) Prestations payées par l’employeur Éléments non recyclables en résultat

- ɸ 96

- ɸ 753

- ɸ 197 - ɸ 1 ɸ 045

- ɸ 11 - ɸ 1 ɸ 056 - ɸ 123 - ɸ 3 ɸ 791

- ɸ 78

- ɸ 2 ɸ 095 - ɸ 1 ɸ 496 - ɸ 3 ɸ 668

3 ɸ 100 - ɸ 3 ɸ 820 - ɸ 20 ɸ 579 - ɸ 2 ɸ 376 - ɸ 23 ɸ 675 17 ɸ 116 - ɸ 12 ɸ 459 120 ɸ 103 20 ɸ 548 145 ɸ 307 3 ɸ 633 - ɸ 3 ɸ 805 - ɸ 13 ɸ 361 - ɸ 1 ɸ 697 - ɸ 15 ɸ 230

-

- ɸ 23 ɸ 675

1 ɸ 430 146 ɸ 737

Passif net au 31/12/2021

Variation du passif net

31 - ɸ 15 ɸ 199

6.2.5 Informations sur les risques La Direction exécutive des Risques (DXR) a pour mission d’analyser, informer et conseiller les dirigeants effectifs (Direction générale) sur les risques encourus par les sociétés du Groupe. Elle participe à la mise en œuvre des politiques, procédures, systèmes de mesure, de maîtrise, d’analyse et de suivi des risques. Elle veille à ce que les activités du Groupe et les risques associés soient cohérents avec les objectifs fixés, la politique de l’entreprise et les dispositions réglementaires relatives à la gestion des risques. Cette Direction regroupe ɸ : P la cellule Seconde opinion, qui apporte un deuxième regard sur les projets en cours d’instruction, en application de l’article ɸ 112 de l’arrêté du 3 ɸ novembre 2014 ɸ ; P le département de la Conformité (DCO) ɸ ; P le département Risque Opérationnel et Contrôle permanent (ROC) ɸ ; P le département de Gestion des Risques Groupe (DRG). 6.2.5.1 Risque de crédit Dispositif de mesure et de surveillance des risques Le système de surveillance des risques de crédit du Groupe de l’AFD est placé, au sein de la Direction exécutive des Risques, sous la responsabilité du département de Gestion des risques Groupe (DRG). ( 1) Soderag, Proparco, Sogefom, Fisea. (2) Société immobilière de Nouvelle-Calédonie, Banque Socredo.

Au sein du Département Gestion des Risques Groupe, la Division Évaluation des Risques de Crédit a pour mission ɸ : P la validation des diligences relatives au risque de crédit conduites par la Direction exécutive des Opérations, la cotation des contreparties non souveraines, la détermination des groupes de rattachement et l’évaluation de la structuration financière des opérations lors du cycle d’instruction des projets via la production d’un avis de structuration ɸ ; P la mise en œuvre du droit de suite au-delà des instances, lorsqu’un tel droit est sollicité par la Seconde Opinion, et la revue de l’actualisation du risque de crédit en amont des signatures de convention, à l’occasion des demandes de waivers et d’avenants et en cas de survenance d’événements significatifs défavorables ɸ ; P les revues annuelles des risques de crédit non souverain de l’AFD, le suivi des emprunteurs sous surveillance (watchlist) et l’évaluation des niveaux de dépréciations individuelles (définition du taux de recouvrabilité des créances douteuses) ɸ ; P le développement des outils, méthodologies et formations – ɸ notamment au profit des services opérationnels – ɸ relatifs à l’évaluation des risques de crédit. La Division Surveillance des Risques a pour mission d’effectuer le suivi des risques financiers (crédit, contrepartie, marché, ALM…) sur le périmètre de consolidation (filiales intégrées globalement ɸ (1) et les participations mises en équivalence ɸ (2) ) et d’en assurer la surveillance et la maîtrise. Elle est notamment chargée de réaliser le suivi continu des risques du Groupe en situation et en perspective, en assurant i) le secrétariat et

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