AFD // Document d'enregistrement universel 2021

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE Notes annexes aux états financiers consolidés

Les autres normes et interprétations applicables au 1 er ɸ janvier 2021 sont sans impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 ɸ décembre 2021. Par ailleurs, l’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 ɸ décembre 2021. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er ɸ janvier 2022 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 ɸ décembre 2021.

de location (ce qui impliquerait un étalement en résultat des effets de l’avantage octroyé sur la durée du contrat) mais de comptabiliser ces allégements comme des loyers variables négatifs (générant un gain immédiat en résultat). Ainsi, cette mesure de simplification peut s’appliquer aux allégements de loyers relatifs à des paiements exigibles jusqu’au 30 ɸ juin 2022. En ɸ 2021, comme sur l’année 2020, le groupe AFD n’a bénéficié d’aucun allégement de loyer consécutif à la crise Covid-19.

Normes applicables sur les exercices futurs

Date prévisionnelle d’application

Amendement à IAS ɸ 37 « ɸ Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ɸ » – ɸ Contrat onéreux – ɸ Coûts d’exécution des contrats

1 er ɸ janvier 2022 1 er ɸ janvier 2022 1 er ɸ janvier 2023 1 er ɸ janvier 2023

Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2018-2020)

Amendements IAS ɸ 1 « ɸ Informations à fournir sur les méthodes comptables ɸ »

Amendements IAS ɸ 8 « ɸ Définition d’une estimation comptable ɸ »

Amendements IAS ɸ 12 « ɸ Impôts sur le résultat ɸ » – ɸ Impôts différés relatifs à des actifs et des passifs relevant d’une même transaction

1 er ɸ janvier 2023

6.2.3 Principes d’élaboration des comptes consolidés du groupe AFD au 31 ɸ décembre 2021 6.2.3.1 Périmètre et méthodes de consolidation 6.2.3.1.1 Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de l’Agence Française de Développement regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influence notable. Sont exclues du périmètre de consolidation ɸ : P les sociétés ne présentant pas de caractère significatif ɸ ; P les sociétés étrangères dans lesquelles l’AFD détient une faible participation et n’y exerce pas d’influence notable en raison de leur caractère public ou parapublic.

Normes sur la consolidation IFRS ɸ 10-11-12 ɸ : Hypothèses et jugements signi fi catifs appliqués pour la détermination du périmètre de consolidation Les éléments retenus afin de conclure sur le contrôle ou l’influence exercée par l’AFDsur ses participations sontmultiples. Le Groupe définit ainsi sa capacité à exercer une influence sur la gestion d’une entité, compte tenu notamment de la structure de celle-ci, de son actionnariat, des pactes et du poids de l’Agence et de ses filiales dans les instances de décisions. Par ailleurs, la significativité au regard des comptes du Groupe fait également l’objet d’une analyse. La liste des participations détenues par l’AFD directement ou indirectement et supérieures à 20 ɸ % du capital des sociétés est présentée dans le tableau qui figure à ci-après.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021