AFD // Document d'enregistrement universel 2021

PRÉSENTATION DE L’AFD Intervention AFD

Activités sur mandat spéci fi que Il s’agit des aides budgétaires globales (ABG) sur ressources du Trésor (Programme 110) octroyées sous la forme de subventions, essentiellement dans les pays les moins avancés (PMA). 1.3.2.2 Dans l’Outre-mer Depuis 2019, l’ensemble des outils financiers à disposition de l’AFD au titre du programme budgétaire ɸ 123 du ministère des Outre-mer (subventions et bonifications des prêts) s’inscrit dans la Trajectoire durable portée par le ministère, conformément aux objectifs de développement durable (ODD). Les activités ultramarines de l’AFD s’effectuent principalement via des prêts (bonifiés et non bonifiés), des subventions et des garanties. Elles visent à contribuer au développement des territoires ultramarins et à l’insertion des économies ultramarines dans leur environnement régional. P Prêts P Le financement de l’investissement du secteur public s’inscrit dans une démarche de partenariat, en particulier grâce à l’appui apporté aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement. Cette activité s’effectue sous forme de prêts bonifiés au secteur public (collectivités locales, EPCI, établissements publics, associations d’utilité publique), ou sous forme de prêts non bonifiés. L’AFD est aujourd’hui le 1 er ɸ partenaire financier du secteur public ultramarin avec la couverture de près des 2/3 de ses besoins d’emprunts annuels (hors logement social) et la moitié de sa dette (l’encours de prêts de l’AFD en Outre-mer s’élève à 6 ɸ Mds€). P Par ailleurs, l’AFD peut accorder des prêts à court terme aux collectivités publiques, en préfinancement des subventions européennes et d’État, ainsi que du préfinancement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). P Le financement du secteur privé intervient par le biais de prêts directs aux entreprises à taux de marché, dans une logique de complémentarité avec le secteur bancaire, et en cohérence avec les engagements climat du Groupe et l’atteinte des ODD. P L’AFD soutient aussi le développement des institutions de microcrédit dans les Outre-mer en contribuant à leur refinancement. P Subventions P En complément de son activité de prêts, l’AFD met en œuvre des actions d’appui-conseil auprès du secteur public ultramarin. L’Agence appuie ainsi le renforcement des capacités des acteurs publics à mener à bien leurs opérations d’investissement. L’activité de subvention de l’AFD en Outre-mer, initiée en ɸ 2017 et étendue en ɸ 2020 avec le déploiement du Fonds Outre-mer, s’est poursuivie en ɸ 2021. P En ɸ 2021, ces actions reposaient essentiellement sur le Fonds Outre-mer (FOM), créé fin 2019 par le ministère des Outre-mer. Axé sur les priorités des territoires ultramarins, le fonds était doté en ɸ 2021 d’une enveloppe de 15 ɸ M€. L’action du FOM se poursuivra en ɸ 2022, avec une enveloppe similaire.

P 2 enveloppes de subventions créées antérieurement sont également déléguées à l’AFD par le ministère des Outre mer ɸ : l’Appui à maîtrise d’ouvrage (AMO) Fonds vert DOM (2 ɸ M€) pour l’amorçage de projets environnementaux (climat, biodiversité) et l’AMO Investissements structurants (2 ɸ M€) pour l’amorçage de projets s’inscrivant dans des secteurs prioritaires pour les territoires (eau, assainissement, emploi, petite enfance en Guyane, etc.). P Garanties P L’AFD exerce une activité importante de garantie des prêts bancaires à moyen-long terme aux TPE/PME dans les Collectivités du Pacifique au travers de la Sogefom, dont elle est l’actionnaire majoritaire. P Elle gère le Fonds de garantie à l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et la forêt (Fogap) créé en ɸ 2010 par l’État et confié à l’AFD. P Les Fonds de Garantie de Saint-Pierre-et-Miquelon (FGSPM) et le Fonds de Garantie de Mayotte, pour la section Économie générale (FGM-EG), sont gérés de manière extinctive en raison du déploiement des produits « ɸ garanties ɸ » de Bpifrance sur ces géographies. Cette gestion est assurée par l’AFD. P Mandats de gestion ou de prestation dans les départements et collectivités d’Outre-mer P L’AFD assure la gestion extinctive des opérations du Crédit foncier de France dans les départements d’Outre-mer. Elle intervenait également en faveur du développement du logement social dans les DOM par l’intermédiaire des participations qu’elle détenait, pour compte propre et/ou pour compte de l’État, dans six sociétés immobilières. L’ensemble de ces participations ont été cédées fin 2019 à CDC Habitat. L’AFD conserve, en propre, une participation au capital de la société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC). L’AFD s’assure que les projets qu’elle finance intègrent les enjeux futurs de développement. À travers la recherche et l’innovation, l’AFD participe à l’élaboration des modèles et trajectoires de développement durable de demain. Pour accroître la valeur ajoutée de ses opérations, l’AFD s’appuie sur la production de connaissance à travers la modélisation, les études et l’évaluation, l’animation de réseaux d’experts, la ɸ publication des travaux de recherche. Elle promeut également la recherche de nouveaux modes de faire au travers de processus d’expérimentation. Toutes ces activités s’inscrivent dans les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD. Elles sont réalisées en partenariat avec des centres de recherche français et internationaux en veillant à mobiliser et valoriser l’expertise des pays du Sud. 1.3.3 Les autres activités AFD 1.3.3.1 Production de connaissances

1

13

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021