AFD // Document d'enregistrement universel 2021

GESTION DES RISQUES 4 La gestion des risques

des Concours. Les contrôles comptables sont assurés par le Département réglementaire Comptabilité Consolidation. L’enregistrement comptable des opérations de marchés (emprunts, dérivés et titres de placements) est réalisé par la Division Post Marché du Département Trésorerie et Marché de Capitaux. Les contrôles comptables sont assurés par le Département réglementaire Comptabilité Consolidation. L’enregistrement comptable des frais de personnel et provisions liées aux charges de personnel est réalisé par la Division Rétribution Protection sociale et Expatriation du département des Ressources Humaines. Les contrôles comptables sont assurés par le Département réglementaire Comptabilité Consolidation. Laséparationentre les fonctionsd’engagement, d’enregistrement comptable et d’exécution des opérations de trésorerie est assurée à la fois par l’organisation des services et par la mise en place de procédures. La saisie comptable est largement décentralisée (agences internationales, autres services du Siège). Le contrôle comptable est scindé entre les opérations bancaires d’une part et les frais généraux d’autre part. La comptabilité du Groupe est contrôlée par deux cabinets de commissariat aux comptes (KPMG et BDO) qui ont été désignés par le Conseil d’administration du 2 ɸ avril 2020 pour les six exercices ɸ 2020-2025. Le Département Réglementaire Comptabilité Consolidation est en relation avec les contrôleurs externes (commissaires aux comptes, administration fiscale, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Un manuel des procédures comptables regroupant les procédures et schémas comptables pour l’ensemble des opérations est accessible sur l’Intranet. Il inclut une procédure relative aux contrôles comptables. S’agissant spécifiquement de la piste d’audit, son fonctionnement est décrit ci-après. Le système comptable est structuré autour d’un progiciel comptable multisociétés (AFD-Proparco-Sogefom) et multidevises, lui-même alimenté par des applications métiers et des systèmes de comptabilité auxiliaire. La conversion des opérations en devises est réalisée par un module spécifique du progiciel comptable, qui édite des états de contrôle à chaque étape des traitements de conversion et de calcul des écarts de change. Un mode opératoire décrit les contrôles à effectuer à chaque étape du traitement de la conversion des positions de change jusqu’à la détermination des écarts de change. Une application « ɸ Infocentre ɸ » permet de restituer l’information comptable sur les soldes et les mouvements comptables au niveau de chaque opération ou au niveau agrégé souhaité. Conformément à l’article ɸ 85 de l’Arrêté du 3 ɸ novembre 2014, la piste d’audit permet de remonter de l’événement unitaire vers l’agrégat comptable ou inversement de redescendre de l’agrégat comptable vers les évènements unitaires correspondants. En ɸ cas de regroupement de mouvements comptables au sein d’une interface amont, la piste d’audit permet également de retrouver les événements unitaires composant ces mouvements de regroupement. De plus, toutes les applications informatiques dont le Département Réglementaire Comptabilité Consolidation est le métier propriétaire ont fait l’objet d’une classification dans le cadre de la sécurité informatique en termes de (i) ɸ disponibilité

Le comité de subvention (COSUB) ɸ : à l’image du CCR, il a notamment pour rôle ɸ : P de vérifier l’ensemble des diligences conduites lors des instructions ɸ ; P d’examiner les dossiers de financement préalablement à leur soumission aux instances de décision de l’AFD ɸ ; P de valider les termes des propositions de résolution ɸ ; P de s’assurer de l’équilibre économique de l’activité subventionnelle dans son ensemble ɸ ; P de consigner les réserves éventuelles du Département Conformité, de la Seconde Opinion ou de tout autre membre du comité ɸ ; P d’enregistrer l’avis de la Conformité et l’avis définitif de la Seconde Opinion et de consigner les droits de suite éventuellement émis. La présidence du COSUB est fonction des montants des dossiers présentés, la procédure prévoyant trois niveaux de délégation (le directeur de Département géographique, le directeur exécutif des Opérations ou la Direction générale). L’information aux dirigeants effectifs est également transmise via des notes formalisant, par exemple, les avis réglementaires de seconde opinion ou de conformité, les alertes juridiques, les dépassements de ɸ limites. 4.3.2 Procédures de contrôle interne et ɸ organisation de la piste d’audit des traitements de l’information La gestion comptable du groupe AFD est assurée par le Département Réglementaire Comptabilité Consolidation de la Direction financière de l’AFD. Les activités de ce Département comprennent ɸ : P l’enregistrement comptable des opérations initiées au Siège sur les fonctions de comptabilité fournisseurs, immobilisations, participations et prestations de services ɸ ; P le contrôle de la comptabilité des agences et des Directions régionales ɸ ; P le contrôle de la centralisation en comptabilité générale des comptabilités auxiliaires et la réalisation de contrôles comptables sur l’ensemble des filières ɸ ; P les déclarations fiscales à l’exception de celles relatives aux salaires et aux immeubles ɸ ; P l’élaboration des comptes sociaux en normes françaises et des comptes consolidés en normes IFRS ɸ ; P les reportings réglementaires (principalement les états SURFI, FINREP, COREP) ɸ ; P la tenue de la comptabilité en normes françaises, la production des états financiers semestriels (trimestriels pour Proparco) ainsi que des déclarations fiscales et réglementaires (SURFI – ɸ Balances des paiements) des filiales Sogefom, Proparco et Soderag. L’enregistrement comptable des opérations de prêts, de subventions et de garanties données est réalisé par la Division Contrôle Appui Comptabilité du Département Gestion Financière comptable et fi nancière (article ɸ L. ɸ 225-100-1-5)

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