AFD // Document d'enregistrement universel 2021

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Le mot du Directeur Général2
Nos chiffres clés3
Notre stratégie 2018 – 20225
4 grandes zones d’intervention6
Informations méthodologiques & glossaire8
1. Présentation de l’AFD9
1.1 Renseignements de caractère général10
1.1.1 Statut juridique10
1.1.2 Renseignements de caractère général concernant le capital10
1.1.3 Répartition actuelle du capital et des droits de vote11
1.1.4 Marché des titres de l’AFD11
1.1.5 Dividendes11
1.2 Stratégie 2018-2022 du groupe AFD11
1.2.1 Missions et engagements du groupe AFD11
1.2.2 L’action du groupe AFD11
1.3 Intervention AFD12
1.3.1 Généralités12
1.3.2 Les activités AFD pour compte propre12
1.3.3 Les autres activités AFD13
1.3.4 Les activités AFD sur mandat spécifique14
1.3.5 Zone d’intervention de l’AFD (cf. Annexe I)14
1.3.6 Informations concernant touterestriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur14
1.4 Financement des activités pour compte propre15
1.5 Le groupe AFD17
1.5.1 Périmètre de consolidation17
1.5.2 Renseignements sur les filiales17
1.5.3 Présentation des filiales18
1.6 Activités du groupe Agence Française de Développement en 202120
1.6.1 Contexte international20
1.6.2 Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 202123
1.6.3 Activités groupe AFD23
1.6.4 Activités de l’AFD dans les pays étrangers26
1.6.5 Activités de l’AFD dans les Outre-mer33
1.6.6 Production de connaissance35
1.6.7 Activités de Proparco38
2. Déclaration de Performance Extra-financière39
2.1 Le modèle d’affaires41
2.2 Identifi cation des principaux enjeux et risques extra-financiers41
2.3 Maîtriser les risques et les impacts de notre action44
2.3.1 La gestion des risques environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de l’AFD44
2.3.2 La gestion des risques environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de Proparco46
2.3.3 Diligences relatives aux Droits Humains48
2.4 Contribution de l’activité du Groupe au développement durable50
2.4.1 Impacts liés à l’activité de l’AFD50
2.4.2 Impacts liés à l’activité de Proparco52
2.4.3 Impacts de l’activité du Groupe sur le changement climatique54
2.4.4 Impacts liés à l’activité du Groupe sur le renforcement du lien social56
2.5 Transparence et dialogue avec les parties prenantes57
2.5.1 Transparence sur les financements octroyés57
2.5.2 Transparence des relations avec les parlementaires français et européens58
2.5.3 Dialogue avec les parties prenantes58
2.6 Coordination avec les acteurs du développement : le « réflexe partenarial »59
2.6.1 Partenariats avec les organisations de la société civile59
2.6.2 Partenariats avec les acteurs européens et internationaux60
2.6.3 Accompagnement des maîtrises d’ouvrage et renforcement des capacités61
2.7 Loyauté des pratiques62
2.7.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale62
2.7.2 Contrôles au cours de la vie des projets62
2.7.3 Contrôles dans le cadre de la passation des marchés publics étrangers63
2.7.4 Engagements des contreparties63
2.7.5 Des dispositifs de remontée d’informations63
2.7.6 Formation des agents du Groupe63
2.7.7 Les actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale64
2.7.8 Les risques de non-conformité spécifiques liés à la crise de la Covid-1964
2.8 Un cadre de travail porteur de sens65
2.8.1 Le dispositif éthique65
2.8.2 Développement des compétences, employabilité, formation65
2.8.3 Dialogue social et relations sociales66
2.8.4 Promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité67
2.8.5 Qualité des conditions de travail et sécurité des personnels68
2.9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière71
3. Le Gouvernement d’entreprise75
3.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise76
3.1.1 Dissociation des fonctions de président et de directeur général76
3.1.2 Comité exécutif77
3.1.3 Le Conseil d’administration77
3.1.4 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeants mandataires sociaux82
3.1.5 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux82
3.1.6 Autres informations82
3.2 Politique et pratiques de rémunération84
3.2.1 Gouvernance de la politique de rémunération84
3.2.2 Principales caractéristiques de la politique de rémunération84
3.2.3 Informations relatives aux rémunérations des dirigeants effectifs et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise86
4. Gestion des risques87
4.1 Facteurs de risques88
4.1.1 Les risques bancaires et financiers88
4.1.2 Les risques non financiers93
4.1.3 Les risques sanitaires et sécuritaires95
4.2 Pilier 3 de Bâle III96
4.2.1 Principes généraux96
4.2.2 Champs d’application96
4.2.3 Fonds propres96
4.2.4 Exposition aux risques et procédures d’évaluation99
4.3 La gestion des risques105
4.3.1 Contrôle interne et surveillance des risques105
4.3.2 Procédures de contrôle interne et organisation de la piste d’audit des traitements de l’information comptable et financière (article L. 225-100-1-5)108
4.3.3 Risque de crédit109
4.3.4 Les risques globaux de taux d’intérêt, de change, de liquidité et de marché109
4.3.5 Ratio relatif au contrôle des grands risques109
4.3.6 Autres risques opérationnels109
5. Éléments financiers113
5.1 Évolutions récentes et perspectives d’avenir114
5.1.1 Évolutions récentes114
5.1.2 Perspectives d’avenir114
5.1.3 Les emprunts115
5.1.4 Informations sur les tendances115
5.1.5 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur115
5.2 Événements postérieurs à la clôture115
5.3 Présentation économique des comptes consolidés116
5.3.1 Bilan économique consolidé116
5.3.2 Compte de résultat économique consolidé119
6. États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne123
6.1 Présentation générale124
6.1.1 Bilan au 31 décembre 2021124
6.1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2021126
6.1.3 Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2021127
6.1.4 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021128
6.1.5 Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2021129
6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés130
6.2.1 Évènements significatifs au 31 décembre 2021130
6.2.2 Normes comptables applicables à l’Agence Française de Développement131
6.2.3 Principes d’élaboration des comptes consolidés du groupe AFD au 31 décembre 2021133
6.2.4 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2021145
6.2.5 Informations sur les risques162
6.2.6 Informations complémentaires171
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés175
6.4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées180
6.5 Honoraires des commissaires aux comptes184
7. Comptes sociaux annuels de l’AFD185
7.1 Faits marquants de l’exercice189
7.1.1 Croissance du bilan189
7.1.2 Financement de l’activité189
7.1.3 Affectation du résultat 2020189
7.1.4 Augmentation de la dotation en capital de l’AFD réalisé par l’État189
7.1.5 Augmentation de capital Fisea189
7.1.6 Prolongement des moratoires internationaux – Crise Covid 19189
7.1.7 Application de la nouvelle définition du défaut sur le périmètre des prêts souverains189
7.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation190
7.2.1 Généralités190
7.2.2 Conversion des opérations en devises190
7.2.3 Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle190
7.2.4 Titres de placement et titres d’investissement191
7.2.5 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme191
7.2.6 Dette obligataire191
7.2.7 Subventions192
7.2.8 Immobilisations192
7.2.9 Instruments financiers à terme192
7.2.10 Provisions193
7.2.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)196
7.2.12 Dettes subordonnées196
7.2.13 Engagements de financement197
7.2.14 Engagements de garantie197
7.2.15 Informations sur les États ou territoires non coopératifs197
7.2.16 Autre Information relative à la consolidation197
7.2.17 Événements postérieurs à la clôture197
7.3 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2021198
7.4 Résultats financiers de l’AFD sur les cinq derniers exercices210
7.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels211
8. Responsable du document de référence et responsable des comptes217
8.1 Nom et fonction218
8.2 Attestation du responsable218
8.3 Nom, adresse et qualification des contrôleurs légaux des comptes218
8.4 Politique d’information218
9. Informations complémentaires219
9.1 Table de concordance du rapport de gestion220
9.2 Incorporation par référence221
9.3 Table de correspondance entre les annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/980 et le document d’enregistrement universel221
9.4 Table de concordance entre les articles du CRR et les tableaux du rapport pilier III224
9.5 Annexe 1 – Zone d’intervention de l’AFD227
9.6 Annexe 2 – Bilan social de l’AFD en normes françaises (format économique)229
9.7 Annexe 3 – Compte de résultat social de l’AFD en normes françaises (format économique)230
9.8 Annexe 4 – Principaux ratios et indicateurs231
9.9 Annexe 5 – Résultats financiers des 5 derniers exercices (base sociale)231
9.10 Annexe 6 – Autorisations AFD232
9.11 Annexe 7 – Tableau de synthèse des prêts de l’AFD et de Proparco dans les pays étrangers233
9.12 Annexe 8 – Tableau des autorisations Proparco236
9.12.1 Annexe 8.1 : partie 1236
9.12.2 Annexe 8.2 : partie 2237
9.13 Annexe 9 – Note méthodologique de la DPEF238
9.14 Annexe 10 – Annexes de la DPEF241
9.14.1 Annexe DPEF 1 : Matrice de matérialité241
9.14.2 Annexe DPEF 2 : Indicateurs loi Grenelle II – Informations sociales242

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