AFD - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés

Les gains ou pertes sur instruments fi nanciers Gains ou pertes sur instruments fi nanciers à la juste valeur par b résultat Le résultat des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat est comptabilisé sous cette rubrique et comprend essentiellement Ǿ : P les dividendes, les autres revenus et les plus et moins-values réalisées Ǿ ; P les variations de justes valeurs Ǿ ; P les incidences de la comptabilité de couverture. Gains ou pertes sur instruments fi nanciers à la juste valeur par capitaux propres Le résultat des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux est comptabilisé sous cette rubrique et comprend Ǿ : P les dividendes et autres revenus Ǿ ; P les plus et moins-values réalisées sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables. 6.2.3.2.4 Engagements de rachat sur b intérêts b minoritaires En Ǿ 2014 puis en Ǿ 2020 lors de l’augmentation de capital de Proparco, le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de Proparco des engagements de rachat de leurs participations. Le prix d’exercice est défini contractuellement Ǿ en fonction de l’actif net réévalué en date de la levée de l’option. Ces engagements se traduisent dans les comptes Ǿ 2020 par une dette de 153,9 Ǿ M€ vis-à-vis des actionnaires minoritaires de Proparco en contrepartie d’une baisse des « Ǿ intérêts minoritaires Ǿ » pour 120,7 Ǿ M€ et d’une diminution des « Ǿ Réserves consolidées – Part du Groupe Ǿ », à hauteur de 33,2 Ǿ M€. La fermeture de la fenêtre liée au put accordée en Ǿ 2014 est prévue pour juin Ǿ 2024 et celle liée au put accordée en Ǿ 2020 est prévue pour 2030. 6.2.3.2.5 Immobilisations Les immobilisations inscrites au bilan de l’AFD comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles. Les Ǿ immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers et ayant des durées d’utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a ainsi été retenue pour l’immeuble du siège.

Compte tenu du faible volume de prêts au sein du Groupe AFD, du caractère lowdefault portfolio de certains portefeuilles, le Groupe AFD ne dispose pas d’une collecte des défauts historiques internes assez représentative de la réalité économique des zones d’intervention des entités du Groupe. Pour ces raisons, le Groupe AFD a retenu une approche basée sur des transitions de notations et des probabilités de défaut communiquées par les agences de notation. Des retraitements peuvent s’avérer nécessaires sur les matrices de transition externes afin de corriger certaines irrégularités pouvant avoir un impact sur la cohérence des probabilités de défaut calculées à La perte en cas de défaut ( Loss Given Default , LGD) est modélisée pour les actifs des différents stages. Le Groupe AFD a pris en compte dans la modélisation de la LGD la valorisation des collatéraux. Afin de tenir compte du modèle économique de l’AFD et de sa capacité de recouvrement, le Groupe AFD s’appuie désormais sur les données de recouvrements modélisées en interne en se basant sur les taux de couverture du portefeuille douteux et en prenant en considération un niveau de recouvrement prospectif. Exposition au défaut (EAD) L’exposition au défaut correspond au montant résiduel anticipé par le débiteur au moment du défaut et doit, ainsi, prendre en compte les cash flows futurs et les éléments forward-looking . À ce titre, l’EAD tient compte Ǿ : P des amortissements contractuels du principal Ǿ ; P des éléments de tirage des lignes comptabilisées au hors- bilan Ǿ ; P des éventuels remboursements anticipés. Restructuration des actifs b fi nanciers Une restructuration pour cause de difficultés financières de l’emprunteur entraîne une modification des termes du contrat initial pour permettre à l’emprunteur de faire face aux difficultés financières qu’il rencontre. Si la restructuration n’entraîne pas une décomptabilisation des actifs et que les modifications des conditions sont telles que la valeur actualisée des nouveaux flux futurs attendus au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif est inférieure à sa valeur comptable, alors une décote doit être comptabilisée dans la rubrique « Ǿ coût du risque Ǿ de crédit Ǿ » pour ramener la valeur comptable à la nouvelle valeur actualisée. partir de ces matrices externes. Pertes en cas de défaut (LGD)

Les durées d’amortissement ont été estimées en fonction de la durée d’utilité des différents composants.

Durée d’amortissement Non amortissable

Intitulé

1. 2. 3. 4. 5.

Terrain

Gros œuvre Clos, couvert

40 Ǿ ans 20 Ǿ ans 15 Ǿ ans 10 Ǿ ans

Lots techniques, agencements et aménagements

Aménagements divers

138

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020