AFD - Document d'enregistrement universel 2020

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Le mot du Directeur Général	2
Nos chiffres clés	3
Notre stratégie 2018 – 2022	5
4 grandes zones d’intervention	6
Informations méthodologiques & glossaire	8
1. Présentation de l’AFD	9
1.1 Renseignements de caractère général	10
1.1.1 Statut juridique	10
1.1.2 Renseignements de caractère général concernant le capital	10
1.1.3 Répartition actuelle du capital et des droits de vote	11
1.1.4 Marché des titres de l’AFD	11
1.1.5 Dividendes	11
1.2 Stratégie 2018-2022 du groupe AFD	11
1.2.1 Missions et engagements du groupe AFD	11
1.2.2 L’action du groupe AFD	11
1.3 Intervention AFD	12
1.3.1 Généralités	12
1.3.2 Les activités AFD pour compte propre	12
1.3.3 Les autres activités AFD	13
1.3.4 Les activités AFD sur mandat spécifique	14
1.3.5 Zone d’intervention de l’AFD (cf. Annexe I)	14
1.3.6 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur	14
1.4 Financement des activités pour compte propre	15
1.5 Le groupe AFD	17
1.5.1 Périmètre de consolidation	17
1.5.2 Renseignements sur les filiales	17
1.5.3 Présentation des filiales	18
1.6 Activités du groupe Agence Française de Développement en 2020	20
1.6.1 Contexte international	20
1.6.2 Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2020	23
1.6.3 Activités groupe AFD	23
1.6.4 Activités de l’AFD dans les pays étrangers	27
1.6.5 Activités de l’AFD dans les Outre-mer	33
1.6.6 Production de connaissance	35
1.6.7 Activités de Proparco	37
2. Déclaration de Performance Extra-financière (DPEF)	39
2.1 Le modèle d’affaires	41
2.2 Identification des principaux enjeux et risques extra-financiers	41
2.3 Maîtriser les risques et les impacts de notre action	44
2.3.1 La gestion des impacts environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de l’AFD	44
2.3.2 La gestion des impacts environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de Proparco	45
2.3.3 Diligences relatives aux Droits humains	47
2.4 Contribution de l’activité du Groupe au développement durable	48
2.4.1 Impacts liés à l’activité de l’AFD	48
2.4.2 Impacts liés à l’activité de Proparco	50
2.4.3 Impact de l’activité du Groupe sur le changement climatique	51
2.4.4 Impacts liés à l’activité du Groupe sur le renforcement du lien social	54
2.5 Transparence et dialogue avec les parties prenantes	54
2.5.1 Transparence sur les financements octroyés	54
2.5.2 Dialogue avec les parties prenantes	55
2.6 Coordination avec les acteurs du développement : le « réflexe partenarial »	56
2.6.1 Partenariats avec les organisations de la société civile	56
2.6.2 Partenariats avec les acteurs européens et internationaux	56
2.6.3 Accompagnement des maîtrises d’ouvrage et renforcement des capacités	57
2.7 Loyauté des pratiques	57
2.7.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale	57
2.7.2 Contrôles au cours de la vie des projets	58
2.7.3 Contrôles dans le cadre de la passation des marchés publics étrangers	58
2.7.4 Engagements des contreparties	59
2.7.5 Des dispositifs de remontée d’informations	59
2.7.6 Formation des agents du Groupe	59
2.7.7 Les actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale	59
2.7.8 Les risques de non-conformité spécifiques liés à la crise de la Covid-19	60
2.8 Un cadre de travail porteur de sens	61
2.8.1 Le dispositif éthique	61
2.8.2 Développement des compétences, employabilité, formation	61
2.8.3 Dialogue social et relations sociales	62
2.8.4 Promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité	64
2.8.5 Qualité des conditions de travail et sécurité des personnels	64
2.9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration de performance extra-financière	67
3. Le Gouvernement d’entreprise	69
3.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise	70
3.1.1 Dissociation des fonctions de président et de directeur général	70
3.1.2 Comité exécutif	71
3.1.3 Le conseil d’administration	71
3.1.4 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux dirigeants mandataires sociaux	77
3.1.5 Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux	77
3.1.6 Autres informations	77
3.2 Politique et pratiques de rémunération	79
3.2.1 Gouvernance de la politique de rémunération	79
3.2.2 Principales caractéristiques de la politique de rémunération	80
3.2.3 Informations relatives aux rémunérations des dirigeants effectifs et des personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise	81
4. Gestion des risques	83
4.1 Facteurs de risques	84
4.1.1 Les risques bancaires et financiers	84
4.1.2 Les risques non financiers	88
4.1.3 Les risques sanitaires et sécuritaires	90
4.2 Pilier 3 de Bâle III	92
4.2.1 Principes généraux	92
4.2.2 Champs d’application	92
4.2.3 Fonds propres	92
4.2.4 Exposition aux risques et procédures d’évaluation	95
4.3 La gestion des risques	101
4.3.1 Contrôle interne et surveillance des risques	101
4.3.2 Procédures de contrôle interne et organisation de la piste d’audit des traitements de l’information comptable et financière (article L. 225-100-1 5°)	104
4.3.3 Risque de crédit	104
4.3.4 Les risques globaux de taux d’intérêt, de change, de liquidité et de marché	105
4.3.5 Ratio relatif au contrôle des grands risques	105
4.3.6 Autres risques opérationnels	105
5. Éléments financiers	109
5.1 Évolutions récentes et perspectives d’avenir	110
5.1.1 Évolutions récentes	110
5.1.2 Perspectives d’Avenir	110
5.1.3 Les emprunts	111
5.1.4 Informations sur les tendances	111
5.1.5 Changement significatif de la situation financière de l’émetteur	111
5.2 Événements postérieurs à la clôture	111
5.3 Présentation économique des comptes consolidés	112
5.3.1 Bilan économique consolidé (en millions d’euros)	112
5.3.2 Compte de résultat économique consolidé	115
6. États financiers consolidés établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne	119
6.1 Présentation générale	120
6.1.1 Bilan au 31 décembre 2020	120
6.1.2 Compte de résultat au 31 décembre 2020	122
6.1.3 Résultat net, gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres au 31 décembre 2020	123
6.1.4 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2019 au 31décembre 2020	124
6.1.5 Tableau de flux de trésorerie au 31 décembre 2020	125
6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés	126
6.2.1 Évènements significatifs au 31 décembre 2020	126
6.2.2 Normes comptables applicables à l’Agence Française de Développement	128
6.2.3 Principes d’élaboration des comptes consolidés du Groupe AFD au 31 décembre 2020	129
6.2.4 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2020	141
6.2.5 Informations sur les risques	158
6.2.6 Informations complémentaires	167
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	169
6.4 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées	174
6.5 Honoraires des commissaires aux comptes	178
7. Comptes sociaux annuels de l’AFD	179
Bilan au 31 décembre 2020	180
Bilan au 31 décembre 2020	181
Compte de résultat 2020	182
7.1 Faits marquants de l’exercice	183
7.1.1 Croissance du bilan	183
7.1.2 Financement de l’activité	183
7.1.3 Affectation du résultat 2019	183
7.1.4 Augmentation de capital de Proparco	183
7.1.5 L’impact de la situation sanitaire liée à la pandémie Covid-19	183
7.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation	185
7.2.1 Généralités	185
7.2.2 Conversion des opérations en devises	185
7.2.3 Prêts aux établissements de crédit et crédits à la clientèle	185
7.2.4 Titres de placement et titres d’investissement	186
7.2.5 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et titres détenus à long terme	186
7.2.6 Dette obligataire	187
7.2.7 Subventions	187
7.2.8 Immobilisations	187
7.2.9 Instruments financiers à terme	187
7.2.10 Provisions	188
7.2.11 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	192
7.2.12 Dettes subordonnées	192
7.2.13 Engagements de financement	192
7.2.15 Informations sur les États ou territoires non coopératifs	192
7.2.16 Autre Information relative à la consolidation	192
7.2.17 Événements postérieurs à la clôture	192
7.2.14 Engagements de garantie	192
7.3 Notes annexes relatives aux états financiers au 31 décembre 2020	193
7.4 Résultats financiers de l’AFD sur les cinq derniers exercices	204
7.5 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	205
8. Responsable du document de référence et responsable des comptes	211
8.1 Nom et fonction	212
8.2 Attestation du responsable	212
8.3 Nom, adresse et qualification des contrôleurs légaux des comptes	212
8.4 Politique d’information	212
9. Informations complémentaires	213
9.1 Table de concordance du rapport de gestion	214
9.2 Incorporation par référence	215
9.3 Table de correspondance entre les annexes 1 et 2 du règlement délégué 2019/980 et le document d’enregistrement universel	215
9.4 Table de concordance entre les articles du CRR et les tableaux du rapport pilier III	218
9.5 Annexe 1 – Zone d’intervention de l’AFD	221
9.6 Annexe 2 – Bilan social de l’AFD en normes françaises (format économique)	223
9.7 Annexe 3 – Compte de résultat social de l’AFD en normes françaises (format économique)	224
9.8 Annexe 4 – Principaux ratios et indicateurs	225
9.9 Annexe 5 – Résultats financiers des 5 derniers exercices (base sociale)	225
9.10 Annexe 6 – Autorisations AFD	226
9.11 Annexe 7 – Tableau de synthèse des prêts de l’AFD et de Proparco dans les pays étrangers	227
9.12 Annexe 8 – Tableau des autorisations Proparco	230
9.12.1 Annexe 8.1 : partie 1	230
9.12.2 Annexe 8.2 : partie 2	231
9.13 Annexe 9 – Note méthodologique de la DPEF	232
9.14 Annexe 10 – Annexes de la DPEF	235
9.14.1 Annexe DPEF 1 : Matrice de matérialité	235
9.14.2 Annexe DPEF 2 : Indicateurs loi Grenelle II – Informations sociales	236
9.14.3 Annexe DPEF 3 : Indicateurs loi Grenelle II – Informations environnementales	239

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