AFD - Document d'enregistrement universel 2019

GESTION DES RISQUES 4 Facteurs de risques

de ses financements et met tout en œuvre afin de s’assurer que ses fonds servent les fins auxquelles ils sont destinés. Cette Ǿ préoccupation est indissociable de son mandat tel que fixé dans ses statuts et de ses orientations stratégiques qui lui assignent pour mission fondamentale de lutter contre la pauvreté et de promouvoir la croissance dans les pays de sa zone d’intervention. La corruption, la fraude ainsi que toute forme de détournement de l’aide publique et privée portent durablement atteinte à de tellesmissions. Il en va demême de tout financement qui conduirait le groupe à participer, à son insu, à un mécanisme de blanchiment ou de financement du terrorisme. Le groupe AFD intervient dans un environnement très spécifique Ǿ : il apporte notamment son soutien à des pays en crise, fragiles, à faible capacité et/ou stigmatisés dans l’index de perception de la corruption établi par la société civile. Il appuie souvent des maîtrises d’ouvrage publiques faibles, dans des environnements de contrôle dans le domaine des finances publiques précaires ou intervient, dans plusieurs de ses pays d’intervention, dans des secteurs, notamment bancaires et financiers, fragiles ou non matures en matière de régulation et de contrôle. Le groupe octroie également ses financements dans des pays qui font l’objet de mesures de sanctions économiques et financières internationales, communautaires ou nationales. Le groupe AFD est particulièrement conscient des singularités présentées par ce contexte d’intervention. Aussi, a-t-il mis en place tout un dispositif de prévention, de détection et de gestion du risque de mauvais usage des financements accordés, du risque de fraude et de corruption, du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de non-respect des sanctions économiques et financières. Nonobstant la solidité avérée de ce dispositif, le groupe pourrait être confronté à la prédation de ses financements ou pourrait, à son insu, concourir à un mécanisme de blanchiment ou de financement du terrorisme. Cette situation pourrait faire naître un risque juridique pour le groupe et porter atteinte à son image et sa réputation. À ce jour, le groupe AFD ne fait face à aucun contentieux en France ou à l’étranger pour non-respect de la réglementation en matière de sécurité financière, de corruption ou de non-respect des sanctions. 4.1.2.3 Risque informatique et cyber Comme pour toutes les institutions financières, l’exposition de l’AFD au risque de violation de données, de cybercrimes ou de défaillances informatiques s’est accrue ces dernières années sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs Ǿ : l’externalisation massive des solutions et services informatiques Ǿ ; l’augmentation du nombre de cyberattaques, dont les modes opératoires sont de plus en plus élaborés Ǿ ; et enfin, la volonté du groupe AFD de devenir un « Ǿ bailleur numérique Ǿ » d’ici à Ǿ 2022. La transition numérique a en effet été identifiée comme l’une des six grandes transitions fixées par le Plan d’Orientation Stratégique 2018-2022 et les évolutions engagées depuis, notamment la dématérialisation massive des documents et processus, rendent le Groupe davantage dépendant des ressources informatiques. Le Groupe ne peut se prémunir totalement contre les risques de dysfonctionnements ou d’interruption de ses systèmes, de défaillance de prestataires informatiques ou d’actes

malveillants de la part d’agents internes ou de tiers externes (notamment le risque de fuite de données confidentielles en cas de piratage et le risque de destruction logique du centre de données). Même Ǿ si l’AFD n’a à ce jour jamais été victime d’une cyberattaque de grande ampleur, la matérialisation de ces risques pourrait avoir des impacts importants sur l’activité du Groupe, sur Ǿ sa réputation (en cas de fuite de données confidentielles ou personnelles par exemple), sur sa capacité à répondre à certaines exigences réglementaires et engendrer des pertes financières non négligeables (en cas de détournement des fonds de l’AFD par exemple ou de risque informatique exposant l’AFD à une amende). Au-delà des conséquences liées au risque de cyber-attaque, le groupe AFD entre dans une phase de refonte d’une partie de son système d’information, liée aux fonctions Finance et Risques, poursuivant un double objectif de gain d’efficience et de développement de fonctionnalités adaptées aux futures exigences réglementaires et à la croissance de l’activité. Le Ǿ diagnostic, le chiffrage, le phasage et l’allotissement de ce chantier ont été réalisés sur l’année 2019. Le déploiement, débutant en Ǿ 2020, est prévu sur une période de 5 Ǿ ans. Des achèvements par grappes de projets se feront par étapes progressives afin de permettre dès 2020 la livraison de nouveaux outils et/ou évolutions des outils en place. Comme toute phase de transformation, elle est porteuse de risque, notamment en termes de respect des budgets et des délais. Une gouvernance spécifique impliquant le COMEX, une équipe programme dédiée et rattachée à la Direction générale, et la mise à disposition d’équipes à temps plein atteste d’un pilotage renforcé, à la Une évolution de la réglementation financière européenne ou française se traduisant par une augmentation sensible des fonds propres nécessaires aux activités bancaires de l’AFD aurait plusieurs impacts significatifs pour le groupe AFD. D’abord un impact stratégique sur le programme d’activité avec l’arrêt ou la réduction significative de certains types de produits, associé à un impact de modèle lié à la réallocation des ressources humaines vers d’autres activités/produits. Le risque de subir un impact en termes de rentabilité n’est pas non plus à exclure. La Ǿ profitabilité peut être entamée consécutivement à une hausse des charges, par exemple suite à de nouveaux investissements et de nouvelles ressources mis en place pour limiter le risque opérationnel qui serait lié à l’introduction de nouvelles exigences dont la mise en œuvre ne serait pas faisable à isopérimètre. Les modifications du cadre législatif restent très largement imprévisibles à l’instar de la mise en place de Bâle Ǿ III, suite à la crise financière. Si de tels changements ont une probabilité forte de se réaliser dans le futur, il est impossible d’en évaluer au préalable la nature et la portée. hauteur des enjeux sous-jacents. 4.1.2.4 Risque réglementaire Des modifications dans l’environnement réglementaire et législatif pourraient impacter significativement les opérations du groupe AFD.

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