AFD - Document d'enregistrement universel 2019

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE (DPEF) 2 Un cadre de travail porteur de sens

en Ǿ 2018, s’engage à renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes du Groupe, et à une gestion harmonisée des ressources humaines. La conduite du dialogue social au sein du Groupe repose sur quatre principes clés Ǿ : i) un dialogue constructif entre la Direction et les représentants du personnel, ii) le respect des prérogatives de chacun, iii) le professionnalisme des négociations et iv) l’anticipation des problématiques sociales. Ainsi, les changements majeurs prévus au sein du Groupe font l’objet de procédures de négociation auprès des organisations syndicales et de procédures d’information et/ou de consultation auprès des instances représentatives des salariés. L’AFD ne relève pas d’une convention collective. Les contrats de travail des agents AFD de droit français sont régis par un statut du personnel propre à chaque établissement. Les personnels recrutés dans les agences à l’étranger ont un contrat de travail régi par un statut du personnel et sont soumis au respect des dispositions prévues par le droit local. Des élections professionnelles ont eu lieu en mai Ǿ 2018 afin de mettre en place les nouvelles instances de représentation du personnel issues des Ordonnances Macron. Aussi, la représentation du personnel est depuis lors organisée comme suit Ǿ : P un comité social et économique siège et cinq comités sociaux et économiques locaux pour les DOM assurent l’expression collective des salariés pour toutes les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation et aux conditions de travail, à la formation professionnelle et à la protection sociale. Ils gèrent par ailleurs les activités sociales et culturelles instituées dans l’entreprise. Les CSE travaillent également à la protection, à la sécurité du personnel et à l’amélioration des conditions de travail Ǿ et collectent et présentent à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés sur l’application du droit et des statuts Ǿ ; P un comité social et économique central réunit deux fois par an en séance ordinaire les représentants des six comités d’établissement et traite les projets stratégiques, économiques et financiers, ainsi que la politique sociale concernant l’ensemble des salariés couverts par le droit français. Il peut également être amené à traiter des sujets concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail qui pourraient se poser au niveau central Ǿ ; P un comité de Groupe rassemble une fois par an chacun des représentants du personnel de l’AFD et de ses filiales. Créé en Ǿ 2017, le comité des représentants des collaborateurs AFD des États étrangers réunit les représentants des personnels travaillant en agence/bureau AFD ou Proparco à l’étranger, qu’ils soient salariés de droit local (CDI/CDD) ou prestataire (dans les États où la législation sociale ne permet pas les embauches directes par l’agence). Sa création s’inscrit dans le prolongement des engagements de l’AFD en matière de responsabilité sociétale. Les premières élections se sont tenues en février Ǿ 2018, et le comité s’est réuni pour la première fois en mars Ǿ 2018, au siège de l’AFD à Paris, puis en juin Ǿ 2019.

En complément de la digitalisation, la régionalisation ouvre de nouvelles possibilités de formation pour les agents du réseau. Ainsi, en Ǿ 2019, 46 Ǿ formations traitant d’une vingtaine de sujets ont été dispensées dans le réseau (vs 34 Ǿ en Ǿ 2018). Avec la structuration des Directions régionales, cette tendance à la hausse est appelée à se confirmer pour les prochains exercices, à la fois pour appuyer le déploiement des filières métiers et consolider les liens siège/réseau. Actualisé chaque année, le Plan de développement des compétences a pour ambition de répondre aux besoins des équipes et des collaborateurs du Groupe et de les accompagner dans les transformations qui touchent leurs métiers. En Ǿ 2019, un nouveau parcours de formation managériale a été déployé, à destination de l’ensemble de la communauté managériale du Groupe, soit près de 400 Ǿ managers. Ce parcours est structuré en trois phases Ǿ : « Ǿ Manager responsable Ǿ », « Ǿ Manager acteur du changement Ǿ » et « Ǿ Manager Coach Ǿ ». Il s’étend sur une durée de 12 à Ǿ 18 Ǿ mois, en alternant temps d’apprentissage et transfert en situation professionnelle. La comptabilisation de l’effort de formation connaît des évolutions notables à partir de l’exercice 2019. Conformément au cadre légal, la notion d’imputabilité a disparu desmodalités de calcul, permettant désormais de rendre compte, de manière plus fidèle, de la réalité de l’effort consenti par le Groupe à l’égard de ses collaborateurs. La définition légale de l’action de formation s’est élargie pour englober des formats précédemment exclus des bilans (voyages d’étude terrain, séminaires, colloques, co- développement…). Ainsi, concernant le cadre général , l’activité formation a progressé significativement en Ǿ 2019 Ǿ : 46 b 084 b heures b (1) de formation ont été dispensées (contre 40 Ǿ 709 Ǿ en Ǿ 2018), ce qui correspond à une augmentation de 13 Ǿ % et représente 4,3 Ǿ % de la masse salariale. Concernant le cadre local , la progression observée est encore plus nette Ǿ : 324 Ǿ agents locaux ont été formés (contre 244 Ǿ en Ǿ 2018), et ont bénéficié de formations organisées par DRH, au siège ou dans le réseau, pour un volume total de 12 b 037 b heures (à comparer à 8 Ǿ 028 Ǿ heures pour 2018), soit une progression de 50 Ǿ %. Tous publics confondus b (2) , l’effort global de formation géré par la DRH représente 66 b 012 Ǿ heures en Ǿ 2019, soit une progression de 25 Ǿ % par rapport à Ǿ 2018, à relativiser toutefois, en raison de l’évolution des modalités de calcul. 2.8.3 Dialogue social et b relations b sociales Le dialogue social est un pilier de la politique du groupe AFD, et un vecteur d’équité, de cohésion et d’engagement des collaborateurs. C’est pourquoi le Groupe a adopté de nombreux dispositifs visant à traiter les risques inhérents aux pratiques d’emploi, ceux ayant trait à l’absence de dialogue interne sur des problématiques sociales, ainsi que les risques psychosociaux. La politique des Ressources humaines de l’AFD met l’accent sur un dialogue social plus inclusif. La politique de responsabilité sociétale Ǿ (3) , adoptée par le Conseil d’administration de l’AFD

(1) Pour permettre une comparaison de l’exercice 2019 avec les années précédentes, nous intégrons ces changements tout en conservant la possibilité de comparer les chiffres 2019 avec les données 2018 sur des périmètres équivalents (périmètre retenu Ǿ : agents du cadre général, siège et réseau DOM COM). (2) Tous publics confondus Ǿ : cadre général, cadre local, volontaires internationaux, stagiaires, et personnels mis à disposition de l’AFD. (3) https://www.afd.fr/fr/politique-de-responsabilite-societale-du-groupe-afd-2018-2022

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