ADP // Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT INTÉGRÉ2
Profil du Groupe2
Faits marquants12
Stratégie : Imaginer l’aéroport durable de demain14
Gouvernance34
Management et gestion des risques40
Partage de la valeur avec les parties prenantes42
Performance financière et extra financière44
1. PRÉSENTATION DU GROUPE48
1 .1 LES ACTIVITÉS DU GROUPE50
1.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE50
1.1.2 ACTIVITÉS AÉRONAUTIQUES – PLATEFORMES FRANCILIENNES54
1.1.3 COMMERCES ET SERVICES – PLATEFORMES FRANCILIENNES59
1.1.4 IMMOBILIER – PLATEFORMES FRANCILIENNES68
1.1.5 INTERNATIONAL ET DÉVELOPPEMENT AÉROPORTUAIRE74
1.1.6 AUTRES ACTIVITÉS87
1 . 2 LES PRINCIPALES PLATEFORMES88
1.2.1 VUE D’ENSEMBLE88
1.2.2 PARIS CHARLES DE GAULLE90
1.2.3 PARIS-ORLY95
1.2.4 PARIS -LE BOURGET99
1.2.5 ANKARA102
1.2.6 IZMIR104
1.2.7 ANTALYA106
1.2.8 DELHI108
1.2.9 HYDERABAD110
1.2.10 SANTIAGO DU CHILI112
1.2.11 AMMAN114
1.3 POSITION CONCURRENTIELLE117
ACTIVITÉS AÉRONAUTIQUES117
ACTIVITÉS CARGO117
LES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET DE SERVICES DES AÉROPORTS FRANCILIENS117
LES ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES EN ÎLE-DE-FRANCE118
LES ACTIVITÉS D’HUB ONE118
ACTIVITÉS INTERNATIONALES118
1.4 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE119
LA CONVENTION DE CHICAGO119
RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE119
LÉGISLATION NATIONALE119
RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX REDEVANCES AÉROPORTUAIRES119
OUVERTURE DES AÉRODROMES À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE120
TRAVAUX SUR LES AÉRODROMES120
PROPRIÉTÉ DES ACTIFS D’AÉROPORTS DE PARIS120
LÉGISLATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉROPORTUAIRE121
ATTRIBUTION DES CRÉNEAUX HORAIRES121
LE CAHIER DES CHARGES D’AÉROPORTS DE PARIS122
AUTRES RÉGLEMENTATIONS PARTICULIÈREMENT APPLICABLES AUX ACTIVITÉS AÉROPORTUAIRES123
2. FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE124
2 .1 FACTEURS DE RISQUES126
2.1.1 SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX RISQUES ET MÉTHODE126
2.1.2 RISQUES POUR LE MODÈLE ÉCONOMIQUE127
2.1.3 RISQUES DE MENACES EXTERNES129
2.1.4 RISQUES LIÉS AU MAINTIEN ET À LA ROBUSTESSE DES CAPACITÉS AÉROPORTUAIRES130
2.1.5 RISQUES LIÉS AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DES PLATES-FORMES DU GROUPE131
2.1.6 RISQUES LIÉS À LA CONFORMITÉ131
2.2 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES133
2.2.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE133
2.2.2 DESCRIPTION DU DISPOSITIF134
2.2.3 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES137
2.3 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE138
OUVERTURE PAR ADP INTERNATIONAL D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE À L’ENCONTRE DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI138
SIÈGE SOCIAL138
3. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE140
3.1 PRÉSENTATION DE LA GOUVERNANCE142
3.1.1 SYSTÈME DE GOUVERNANCE142
3.1.2 CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE143
3.2 LES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE144
3.2.1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION144
3.2.2 LA DIRECTION GÉNÉRALE161
3.2.3 LE COMITÉ EXÉCUTIF162
3.2.4 LE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PERFORMANCE165
3.3 PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION166
3.3.1 FONCTIONNEMENT166
3.3.2 MISSION ET ACTIVITÉ168
3.4 LES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION172
3.4.1 FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION172
3.4.2 LE COMITÉ D’AUDIT ET DES RISQUES172
3.4.3 LE COMITÉ DE LA STRATÉGIE ET DES INVESTISSEMENTS173
3.4.4 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS, NOMINATIONS, ET DE LA GOUVERNANCE174
3.4.5 LE COMITÉ DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE175
3.5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES176
3.5.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION 2022 DU MANDATAIRE SOCIAL EXÉCUTIF VISÉE À L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE176
3.5.2 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX NON EXÉCUTIFS VISÉE À L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE178
3.5.3 MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES ET VERSÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2021 : INFORMATIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE178
3.5.4 ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DÉTENUES PAR LES ADMINISTRATEURS ET CENSEURS182
3.5.5 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF182
4. INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES184
4 .1 LES ENJEUX DE RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE AU COEUR DU PROJET D’AÉROPORT DE PARIS186
4.1.1 LA VISION RSE DU GROUPE186
4.1.2 L’ANALYSE DE MATÉRIALITÉ186
L’ANALYSE DES RISQUES EXTRA-FINANCIERS187
4.1.3 L’ORGANISATION ET LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RSE190
4.2 DONNER AU GROUPE ET À SES COLLABORATEURS LES MOYENS DE RÉALISER LES TRANSFORMATIONS NÉCESSAIRES À SA PÉRENNITÉ, À SON ATTRACTIVITÉ ET À SA RESPONSABILITÉ SOCIALE193
POLITIQUE ET ENJEUX RH, ANALYSE DES RISQUES193
4.3 AMÉLIORER NOTRE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE206
4.3.1 LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE206
4.3.2 RÉDUIRE NOTRE EMPREINTE CLIMATIQUE208
4.3.3 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DU GROUPE216
4.4 TAXONOMIE218
OBLIGATIONS ET MÉTHODOLOGIE DU RÈGLEMENT TAXONOMIE218
ANALYSE DES ACTIVITÉS DU GROUPE ADP POUR LE REPORTING 2022 SUR L’EXERCICE 2021219
4.5 DIALOGUER ET S’ENGAGER POUR LES RIVERAINS ET LES TERRITOIRES224
4.6 OPÉRER DE MANIÈRE EXEMPLAIRE228
4.7 NOTE MÉTHODOLOGIQUE DU REPORTING SOCIAL, SOCIÉTAL ET ENVIRONNEMENTAL243
DOMAINE SOCIAL243
DOMAINE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIETAL243
PERTINENCE ET CHOIX DES INDICATEURS, VARIATION DE PÉRIMÈTRE244
EXCLUSIONS, LIMITES MÉTHODOLOGIQUES ET SPÉCIFICITÉS244
CONSOLIDATION ET CONTRÔLE INTERNE245
CONTRÔLES EXTERNES245
4.8 STRATÉGIE RSE 2022-2025246
4.9 TABLE DE CONCORDANCE247
TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225-102/R. 225-105 DU CODE DE COMMERCE QUI RÉGISSENT LE CONTENU DU RAPPORT DE GESTION EN MATIÈRE DE RSE247
4.10 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LA VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉE DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE248
5. ACTIVITÉ DE L’EXERCICE 2021 ET DONNÉES PROSPECTIVES252
5.1 FAITS MARQUANTS254
5.1.1 IMPACT DE LA PANDÉMIE DE COVID-19254
5.1.2 HOMOLOGATION DES TARIFS DES REDEVANCES D’AÉROPORTS DE PARIS PAR L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS255
5.1.3 LE GROUPE ADP S’ENGAGE DANS UN PROJET DE TRANSFORMATION DE LA PLATEFORME DE PARIS-CHARLES DE GAULLE QUI FAVORISE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE256
5.1.4 ABANDON DE LA PROCÉDURE TENDANT À L’ANNULATION DE L’AVIS PUBLIÉ PAR L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS (ART) LE 27 FÉVRIER 2020256
5.1.5 LE GROUPE ADP ANNONCE LA RÉALISATION PAR TAV AIRPORTS DE L’ACQUISITION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE L’AÉROPORT INTERNATIONAL D’ALMATY AU KAZAKHSTAN256
5.1.6 SUCCÈS DU GROUPE TAV AIRPORTS AU TITRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DE L’AÉROPORT D’ANTALYA À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES257
5.1.7 LA FIN DE LA COOPÉRATION INDUSTRIELLE HUBLINK MARQUE LE DÉBUT DU PROCESSUS DE CESSION ORDONNÉE DES PARTICIPATIONS CROISÉES DE 8 % DÉTENUES RESPECTIVEMENT PAR AÉROPORTS DE PARIS ET ROYAL SCHIPHOL GROUP257
5.2 ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE259
5.2.1 COMPTE DE RÉSULTAT259
5.2.2 ANALYSE PAR SEGMENT262
5.2.3 STRUCTURE FINANCIÈRE266
5.3 INVESTISSEMENTS269
5.3.1 INVESTISSEMENTS DES PÉRIODES COUVERTES PAR L’INFORMATION FINANCIÈRE PRÉSENTÉE269
5.3.2 INVESTISSEMENT EN COURS271
5.3.3 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS PRÉVISIONNEL D’AÉROPORTS DE PARIS EN 2022-2025, HORS INVESTISSEMENTS FINANCIERS271
5.3.4 INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS DES COENTREPRISES OU DANS DES PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES271
5.3.5 IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS ET EN COURS271
5.4 PRÉVISIONS ET OBJECTIFS DE L’EXERCICE 2021273
RAPPEL DES PRÉVISIONS 2021273
5.5 ÉVÈNEMENTS RÉCENTS274
CONCLUSION PAR ADP INTERNATIONAL D’UN ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC L’IFC PAR LEQUEL ELLE EST EXCLUE POUR 12 MOIS DES APPELS D’OFFRES POUR LES PROJETS FINANCÉS PAR LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE274
HOMOLOGATION DES TARIFS 2022 DES REDEVANCES D’AÉROPORTS DE PARIS PAR L’AUTO RITÉ DE SUPERVISION INDÉPENDANTE DES REDEVANCES AÉROPORTUAIRES274
ADOPTION DE LA FEUILLE DE ROUTE STRATÉGIQUE « 2025 PIONEERS » PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 FÉVRIER 2022274
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES275
TRAFIC DU MOIS DE FÉVRIER 2022275
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'AÉROPORTS DE PARIS AUTORISE LA SOCIÉTÉ À USER DE SON DROIT DE VETO ET À RACHETER SES ACTIONS PROPRES AFIN DE POUVOIR EXERCER SON DROIT DE PRÉEMPTION, DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE DÉBOUCLAGE DES PARTICIPATIONS CROISÉES AVEC ROYAL SCHIPHOL GROUP275
« 2025 PIONEERS » : LA FEUILLE DE ROUTE STRATÉGIQUE 2022-2025 DU GROUPE ADP POUR CONSTRUIRE UN MODÈLE AÉROPORTUAIRE DURABLE276
ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 FÉVRIER 2022277
CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE DEPUIS LE 31 DÉCEMBRE 2021277
5.6 PERSPECTIVES, PRÉVISIONS ET OBJECTIFS278
PERSPECTIVES278
HYPOTHÈSES DE TRAFIC, PRÉVISIONS ET OBJECTIFS 2022-2025278
6. ÉTATS FINANCIERS280
6.1 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ADP AU 31 DÉCEMBRE 2021282
CHIFFRES CLÉS282
GLOSSAIRE283
6.1.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ284
6.1.2 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL285
6.1.3 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE286
6.1.4 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS287
6.1.5 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS288
6.1.6 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS289
6.1.7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS368
6.2 COMPTES ANNUELS ET ANNEXES D’AÉROPORTS DE PARIS SA AU 31 DÉCEMBRE 2021372
6.2.1 COMPTE DE RÉSULTAT372
6.2.2 BILAN373
6.2.3 FLUX DE TRÉSORERIE374
6.2.4 NOTES ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS D’AÉROPORTS DE PARIS SA375
6.2.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS410
OPINION410
JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT410
VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES412
AUTRES VÉRIFICATIONS OU INFORMATIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES413
RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS413
RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS413
7. CAPITAL ET ACTIONNARIAT416
7.1 ACTIONNARIAT418
7.1.1 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES418
7.1.2 DROIT DE VOTE DOUBLE419
7.1.3 CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ419
7.1.4 FIN DE LA COOPÉRATION INDUSTRIELLE HUBLINK ET OUVERTURE D’UN PROCESSUS DE CESSION ORDONNÉE DES PARTICIPATIONS CROISÉES DE 8 % DÉTENUES RESPECTIVEMENT PAR AÉROPORTS DE PARIS ET ROYAL SCHIPHOL GROUP419
7.2 CALENDRIER FINANCIER420
RÉSULTATS, CHIFFRE D’AFFAIRES ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE420
CHIFFRES MENSUELS DE TRAFIC420
7.3 DIVIDENDES421
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES421
7.4 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES DISPOSITIONS STATUTAIRES422
7.4.1 INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL422
7.4.2 DISPOSITIONS STATUTAIRES426
8. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES430
8 .1 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ432
8.1.1 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ432
8.1.2 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS432
8.2 CONTRATS433
8.2.1 CONTRATS IMPORTANTS433
8.2.2 CONVENTIONS REGLEMENTEES434
CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE434
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE436
ANNEXE 1.1 : LISTE DES NOUVEAUX BAUX ET AVENANTS CONCLUS DURANT L’EXERCICE 2021 AVEC L’ETAT EN APPLICATION D’ACCORDS-CADRES AUTORISÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION D’AÉROPORTS DE PARIS443
ANNEXE 1.2 : LISTE DES BAUX CONCLUS PRÉALABLEMENT À L’EXERCICE 2021 AVEC L’ETAT EN APPLICATION D’ACCORDS-CADRES AUTORISÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION D’AÉROPORTS DE PARIS ET POURSUIVIS DURANT L’EXERCICE 2021444
8.2.3 INFORMATION SUR LE DÉCLASSEMENT DE CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES448
8.2.4 OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS448
8.3 RÉSULTATS SOCIAUX DES 5 DERNIERS EXERCICES449
8.4 ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS FOURNISSEURS SUR LES DETTES EXISTANTES À LA CLÔTURE DES COMPTES450
FACTURES REÇUES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU450
FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU450
8.5 PERSONNES RESPONSABLES DU DEU INCLUANT LE RFA451
RESPONSABLE DU DOCUMENT DE D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021451
ATTESTATION DU RESPONSABLE451
8.6 TABLES DE CONCORDANCE452
8.6.1 TABLE DE CONCORDANCE AVEC L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) N° 2019/980452
8.6.2 TABLES DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION456
8.6.3 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE458
8.6.4 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL460

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