ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

8.1 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS Actifs immobiliers et mobiliers dont Aéroports de Paris est propriétaire ou utilisateur Rétrocession d’une partie de la plus-value dans l’hypothèse de la fermeture à la circulation aérienne publique de tout ou partie d’un aérodrome exploité par Aéroports de Paris

8.2 CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES 88

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PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

Actifs immobiliers et mobiliers dont Aéroports de Paris est propriétaire ou utilisateur À la date de dépôt du présent document de référence, les actifs immobiliers d’Aéroports de Paris se composent de terrains d’une superficie totale de 6 686 hectares qui ont été déclassés et attribués à Aéroports de Paris à compter du 22 juillet 2005 en application de l’article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005. Sur cette surface, 4 977 hectares correspondent à l’emprise des terrains et ouvrages nécessaires à la bonne exécution des missions de service public ou au développement de celles- ci qui, en application de l’article 53 du cahier des charges d’Aéroports de Paris, font l’objet de la part du ministre chargé de l’Aviation civile d’un droit de refus sur une éventuelle opération d’apport, de cession ou de création de sûreté qui concernerait certains terrains, ainsi que les biens qu’ils supportent appartenant à Aéroports de Paris. Ces terrains sont délimités sur des plans annexés au cahier des charges 1 . Ils comprennent principalement des aires aéronautiques (pistes, voies de circulation et de stationnement des avions) et des aires de dégagement associées, ainsi que les bâtiments d’aérogare et leur terrain d’assiette.

Les actifs immobiliers du Groupe se composent également des infrastructures aéroportuaires (voiries, réseaux, etc.) et des terminaux passagers. Ces actifs sont décrits au paragraphe du chapitre 6 « Description des plates-formes d’Aéroports de Paris ». Le patrimoine immobilier d’Aéroports de Paris comprend par ailleurs des ouvrages et bâtiments construits sur ces terrains ou, parfois, sur des terrains qu’Aéroports de Paris est autorisé à occuper dans le cadre d’autorisations d’occupation temporaires du domaine public ou de baux de droit privé. Aéroports de Paris occupe en particulier 7 hectares appartenant à la Ville de Paris pour l’exploitation de l’héliport d’Issy-les-Moulineaux et 2 hectares nécessaires à l’implantation de balises ou de mesures du bruit qui sont loués à des propriétaires privés. Certains bâtiments ou ouvrages construits par des tiers sur des terrains dont Aéroports de Paris est propriétaire doivent lui revenir à la fin du contrat autorisant l’occupation du terrain. Les contrats conclus avant le changement de statut d’Aéroports de Paris ont été transférés à la société Aéroports de Paris en application de l’article 4 de la loi du 20 avril 2005. Par un acte de vente en date du 25mars 2015, Aéroports de Paris a cédé son siège social situé au 291, boulevard Raspail – Paris 14 ème , au Centre national du cinéma et de l’image animée pour un montant de 52 millions d’euros,

1 Voir paragraphe du chapitre 4 « Risques liés aux activités d’Aéroports de Paris ».

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