ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE A2 GOUVERNANCE

Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration Depuis le 22 juillet 2005, Aéroports de Paris est une Société anonyme à conseil d’administration. Composition du conseil d’administration au 31 décembre 2017 Depuis le 15 juillet 2009, la Société est administrée par un conseil d’administration conformément à l’article 6 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du service public et à l’article 13 des statuts d’Aéroports de Paris. Depuis le 11 mai 2017, la Société est régie par l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. Le conseil d’administration est composé de 3 à 18 membres selon l’article 13 des statuts de la Société. À ce jour, il comprend six administrateurs nommés par l’assemblée générale des actionnaires, un administrateur représentant l’État, quatre administrateurs proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des actionnaires et six administrateurs représentant des salariés. Les actionnaires, réunis en assemblée générale le 15 mai 2014, ont renouvelé les mandats d’administrateurs d’Augustin de Romanet, Jacques Gounon, Jos Nijhuis et Els de Groot et ont également désigné la société Vinci, représentée par Xavier Huillard, et la société Predica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, représentée par Françoise Debrus. Jacoba van der Meijs a été cooptée par le conseil d’administration du 23 mai 2017, en remplacement de Els de Groot, démissionnaire à compter du 12 mai 2017. En application de l’ordonnance précitée, l’administrateur représentant l’État est Solenne Lepage, nommée par arrêté du 11 mai 2017, antérieurement nommée par décret du 11 juillet 2014. L’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017 a désigné, sur proposition de l’État : Michel Massoni, Geneviève Chaux Debry, Muriel Pénicaud (démissionnaire à compter du 17 mai 2017) et Denis Robin. Ces derniers avaient été antérieurement nommés par décret du 11 juillet 2014 et du 22 avril 2015. Perrine Vidalenche a été nommée, pour la première fois, par l’assemblée générale du 11 mai 2017, sur proposition de l’État. Les administrateurs représentants des salariés ont été élus le 20 mai 2014, conformément à la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, par les salariés d’Aéroports de Paris et de certaines de ses filiales. Il s’agit de Brigitte Blanc (CGT), Marie-Anne Donsimoni (CFE/CGC), Serge Gentili (FO), Frédéric Gillet (CFE/CGC), Jean-Paul Jouvent (UNSA/ SAPAP), Frédéric Mougin (CGT).

En application de l’article 13 des statuts, les censeurs assistent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. Bernard Irion et Christine Janodet ont été nommés en qualité de censeurs par l’assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2014. Anne Hidalgo a été nommée censeur lors de la séance du conseil d’administration du 8 juillet 2015 ; sa nomination a été ratifiée par l’assemblée générale des actionnaires du 3 mai 2016. Gilles Leblanc, précédemment administrateur, a été désigné censeur par l’assemblée générale du 11 mai 2017. Aux termes de l’article 13 des statuts de la Société, le mandat des administrateurs et des censeurs est d’une durée de cinq ans. L’article R. 251-1 du Code de l’aviation civile prévoit que le ministre chargé de l’Aviation civile désigne par arrêté un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d’administration d’Aéroports de Paris. Patrick Gandil, Directeur général de l’aviation civile, et Marc Borel, Directeur du transport aérien, ont été nommés respectivement commissaire du Gouvernement et commissaire du Gouvernement adjoint auprès d’Aéroports de Paris par arrêtés du ministre chargé de l’Aviation civile du 19 octobre 2007 et du 15 juin 2015. Béatrice Mathieu de Lavergne, Contrôleur général Économique et Financier, et Pascal Papaux, nommé Secrétaire du comité d’entreprise, assistent également au conseil d’administration sans voix délibérative. Dans le cadre de l’évaluation de son fonctionnement, le conseil d’administration d’Aéroports de Paris s’est fixé des objectifs sur l’équilibre et la diversité de sa composition et de ses comités. Au regard des diverses activités d’Aéroports de Paris, les administrateurs sont notamment choisis parmi les représentants du monde aérien, les managers de grandes infrastructures industrielles en France ou à l’international, les experts dans les domaines environnementaux où opère la Société. Il s’agit de garantir aux actionnaires et au marché l’accomplissement de ses missions avec compétence, indépendance et objectivité. L’organisation du conseil comme sa composition sont appropriées à l’actionnariat et à la nature de son cœur de métier, notamment sa mission de service public aéroportuaire. Sa représentation est équilibrée avec une proportion de 45 % de femmes au sein du conseil d’administration. Les débats sont en outre enrichis par deux administrateurs de nationalité étrangère. Tous les administrateurs ont le souci commun de recherche de fonctionnement collégial, condition jugée indispensable pour la qualité de la gouvernance. La composition des comités repose sur les mêmes objectifs de composition équilibrée.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017