ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017
ANNEXE 2
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET DISPOSITIONS STATUTAIRES
CONTRATS IMPORTANTS
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS
ANNEXE 1
ANNEXE 3
ANNEXE 4
Montants dus 1 2017
Montants versés 2 2017
Montants dus 2016
Montants versés 2016
(en euros)
Rémunération fixe
350 000 100 000
350 000
350 000
350 000 100 000
Rémunération variable annuelle Rémunération variable différée/ pluriannuelle Rémunération exceptionnelle
95 500
95 500
Néant
Néant
Néant
Néant
- -
- -
- -
- -
Jetons de présence Avantages en nature
6 165
6 165
4 973
4 973
TOTAL
456 165
451 665
450 473
454 973
1 Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société du 4 mai 2018. 2 Les éléments de rémunération variable sont versés après approbation par l’assemblée générale ordinaire dans le cadre du Say on Pay ex post.
/ / PATRICK JEANTET – Directeur général délégué (démission le 25 mai 2016)
2017
2016
(en euros)
Rémunérations dues au titre de l’exercice
- - - - - - -
168 215
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
- -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Indemnité de départ
Néant Néant Néant
Indemnité de non-concurrence Régime de retraite supplémentaire
TOTAL
168 215
A2
Montants dus 1 2017
Montants versés 2 2017
Montants dus 2016
Montants versés 2016
(en euros)
Rémunération fixe
- -
-
350 000
132 000 100 000
Rémunération variable annuelle Rémunération variable différée/ pluriannuelle Rémunération exceptionnelle
34 600
34 600
- - - - -
- - - -
Néant
Néant
- -
- -
Jetons de présence Avantages en nature
1 615
1 615
TOTAL
34 600
168 215
233 615
1 Sous réserve de l’approbation par l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société du 4 mai 2018 2 Les éléments de rémunération variable sont versés après approbation par l’assemblée générale ordinaire dans le cadre du Say on Pay ex post
revaloriser les montants unitaires alloués par séance, inchangés depuis 2008. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à compter du 12 mai 2017. Il est précisé que la rémunération est versée : ◆ au budget de l’État pour l’administrateur désigné par arrêté par l’État (article 5 de l’ordonnance 2014 – 948 du 20 août 2014) ; ◆ au budget de l’État pour les administrateurs proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017, ayant la qualité d’agent public de l’État (article 6 V de l’ordonnance précitée) ; ◆ au budget de l’État pour la rémunération excédant un plafond de 30 % de la rémunération pour les administrateurs proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2017, n’ayant pas la qualité d’agent public de l’État (article 6 V de l’ordonnance précitée).
Administrateurs et censeurs En 2016, les administrateurs représentants de l’État et les administrateurs représentant les salariés n’ont perçu aucune rémunération de la part de la Société ou de la part des sociétés contrôlées par la Société en contrepartie de l’exercice de leur mandat d’administrateur. Les administrateurs désignés par l’assemblée générale des actionnaires ont perçu des jetons de présence au titre de l’exercice 2016, versés en 2017. Les censeurs, désignés par l’assemblée générale des actionnaires, ont perçu des jetons de présence au titre de l’exercice 2016, versés en 2017. En 2017, l’assemblée générale des actionnaires du 11 mai a décidé de porter à 350 000 euros l’enveloppe des jetons de présence annuelle, pour tenir compte de l’augmentation du nombre d’administrateurs (c’est-à-dire l’administrateur représentant l’État et ceux proposés par l’État et nommés par l’assemblée générale) et de censeurs éligibles et de permettre de
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AÉROPORTS DE PARIS DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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