ADP_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS A1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2017

Annexe 1.2 : Liste des nouveaux baux et avenants conclus durant l’exercice 2017 avec l’État en application d’accords-cadres autorisés par le conseil d’administration d’Aéroports de Paris 1 Baux conclus avec l’État – ministère de l’Intérieur en application de l’article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre

du Protocole de 2015 avec les services de police (expiration 31/12/2019) / / TABLEAU 1 : AVENANTS AUX BAUX EXISTANTS SIGNÉS SUR L’EXERCICE 2017

Date de signature

A éroport Paris-Orly Paris-Orly Paris-Orly

N° c ontrat 21 CI 0934 21 CI 0935

D a te d’effet 09/01/2017 09/01/2017 09/01/2017 08/09/2017

Bâtiment

400 400 402

En cours En cours En cours En cours

CI 049

Paris-Charles de Gaulle

2E

31 CI 1352

/ / TABLEAU 2 : NOUVEAUX BAUX CONCLUS DURANT L’EXERCICE 2017

Con d itions fi n ancières Date d’effet

Date de signature

Aéroport

Bâtiment

N° contrat

Durée

Abattement s u r le loye r de 60 % 03/04/2017 29/03/2017 Abattement sur le loyer de 40 % 02/05/2017 09/05/2 0 17

Paris-Charles de Gaulle

3702 CDGE-31 CI 1510 2 ans e t 8 mois

Paris-Orly

293

21 CI 1016

7 mois

Baux conclus avec l’État – ministère de l’Économie et des Finances en application de l’article 43 du cahier des charges de la société Aéroports de Paris dans le cadre du Protocole de 2015 avec les services des douanes (expiration 31/12/2019)

/ / TABLEAU 1 : AVENANTS AUX BAUX EXISTANTS SIGNÉS DURANT L’EXERCICE 2017

Date de signature 08/09/2017 28/08/2017 25/08/2017

Aéropo r t

Bâtiment Terminal 1

N° contrat 31 CI 1399 31 CI 1358 21 C I 050

Date d’effet 08/03/2017 30/06/2017 01/ 0 1/2015

Paris-Charles de Gaulle Paris-Charles de Gaulle

Terminal 2 hall M

Paris-Orly

402

/ / TABLEAU 2 : NOUVEAUX BAUX CONCLUS DURANT L’EXERCICE 2017

Conditions financières Date d’effet

Date de signature

Aéroport

Bâtiment

N° contrat

Durée

Abattement de 40 % sur le loyer Abattement de 40 % sur le loyer Abattement de 40 % sur le loyer

Paris- C harles de Gaulle

3452

31 CI 1521

1 an

01/11/2017

NR

Paris-Charles de Gaulle

2E hall L

31 CI 1357 30/0 6 /2017*

30/06/2017 28/08/2017

Paris-Charles de Gaulle

2E hall L

31 CI 1358

3 0/06/2017 *

30/06/2017 28/08/2017

1 Il est signalé que certains baux ont été conclus avec un effet rétroactif.

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AÉROPORTS DE PARIS  DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017